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Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie
Le 4 novembre 2009, le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République de Slovénie ont signé une convention d’arbitrage afin de soumettre leur différend terrestre et maritime à l’arbitrage. La Cour permanente d’arbitrage agit en tant que greffe dans cette affaire.
Les membres du tribunal arbitral sont:
M. le juge Gilbert Guillaume
M. le professeur Vaughan Lowe QC
M. le juge Bruno Simma
Dr. Jernej Sekolec
M. le professeur Budislav Vukas
La République de Croatie est représentée par:
Agent: Mme le professeur Maja Seršić, directrice du département de droit international,
Université de Zagreb, Faculté de droit
Agent S.E. Mme Andreja Metelko-Zgombić, ambassadrice, directrice-générale
adjoint: Direction du droit européen, Droit international et Services consulaires,
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Conseils: M. le professeur James Crawford SC, Matrix Chambers, Londres
M. le professeur Zachary Douglas, Matrix Chambers, Londres
M. Paul Reichler, Foley Hoag LLP, Washington D.C.
M. le professeur Philippe Sands QC, Matrix Chambers, Londres
Mme Anjolie Singh
M. le professeur Davor Vidas
La République de Slovénie est représentée par:
Agents: Mme le professeur Mirjam Škrk, directrice de la chaire de droit international,
Faculté de droit, Université de Ljubljana
S.E. Mme Simona Drenik, LLM, ministre plénipotentiaire, conseillère juridique,
cabinet du ministère des affaires étrangères
Conseils: M. Rodman R. Bundy, Eversheds LLP, Paris
M. Daniel Müller
M. le professeur Alain Pellet
Dr. Vasilka Sancin
Sir Michael Wood, 20 Essex Street, Londres
Assistants Mme Alina Miron
aux conseils: M. Eran Sthoeger
Le tribunal arbitral tient sa première réunion de procédure avec les parties.
