Achmea B.V. (anciennement connu sous le nom de "Eureko B.V.") c. La République slovaque

La CPA a fourni un soutien administratif dans cet arbitrage conduit conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, en application de l’Accord concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements (Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments) entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale tchèque et slovaque.

Les membres du Tribunal arbitral étaient :

Prof. Vaughan Lowe QC (Président)
Prof. Albert Jan van den Berg
M. V.V. Veeder QC

La partie demanderesse était représentée par :

M. Marnix Leijten  
M. Albert Marsman
M. Igor Zubov  
DE BRAUW BLACKSTONE WESTBROEK N.V.

M. René Visser 
ACHMEA B.V. (anciennement connu sous le nom de "EUREKO B.V.")

La partie défenderesse était représentée par :

Mgr. Lukáš Trojan
M. Martin Doleček
KŠD ŠTOVÍČEK

M. Martin Maisner
JUDr. Ing. Miloš Olík
M. David Fyrbach
M. Martin Šubrt
ROWAN LEGAL S.R.O.

JUDr. Ing. Andrea Holíková
MINISTÈRE DES FINANCES, RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Le 26 Octobre 2010, le Tribunal a rendu sa Décision sur la compétence, l’arbitrabilité et la suspension (en anglais).

Le 7 décembre 2012, le Tribunal a rendu sa sentence finale.