Traités bilatéraux

1. Convention sur la coopération technique et industrielle en matière de satellites de radiodiffusion, 29 avril 1980
   Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
   Article 14 Paragraphe 4
    
2. Traité entre le gouvernement du Népal de Sa Majesté et le gouvernement de l’Inde relatif au développement coordonné de la rivière Mahakali, notamment au barrage de Tanakpur et au projet de Pancheshwar, 12 février 1996, I.L.M., vol. 36, p. 531.
   Article 11
    
3. Accord entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et le Gouvernement de l’Etat d’Erythrée, 12 décembre 2000.
   Article 4 (Commission de délimitation des frontières)
   Article 5 (Commission des réclamations)
    
4. Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l’arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu par échange de notes datées du 22 juillet 2003, LT/sr A.71.92/3110 (Belg.).
    
5. Traité entre le Gouvernement de la République de Namibie et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’etablissement du parc transfrontalier [|Ai-|Ais/Richtersveld], août 2003.
   Source: http://www.tbpa.net
   Article 16
    
6. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au musée universel d’Abou Dabi, 6 mars 2007, J.O. 17170 (Fr.)
   Article 18