Bangladesh/Inde

Le 8 octobre 2009, la République populaire du Bangladesh a initié des procédures d’arbitrage concernant la délimitation de la frontière maritime entre le Bangladesh et la République de l’Inde, conformément à l’article 287 et à l’annexe VII, article 1, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La Cour permanente d’arbitrage agit en tant que greffe dans cette affaire. 

Tribunal

Les membres du Tribunal arbitral sont :

Professeur Dr. Rüdiger Wolfrum (Président)
Juge Thomas A. Mensah
Dr. Pemmaraju Sreenivasa Rao
Professeur Ivan Shearer
Professeur Tullio Treves

Représentants des parties

Le Bangladesh est représenté par :

Agent :	Dr Dipu Moni, Ministre des Affaires étrangères
Co-agent:	Rear Admiral Md. Khurshed Alam (Retd), Additional Secretary, Ministry of Foreign Affairs
Conseils:	Professeur James Crawford SC, Matrix Chambers, Londres Professeur Philippe Sands QC, Matrix Chambers, Londres M. Paul S. Reichler, Foley Hoag LLP, Washington, D.C. Professeur Alan Boyle, Essex Court Chambers, Londres Professeur Payam Akhavan, McGill University, Montréal M. Lawrence Martin, Foley Hoag LLP, Washington, D.C.

  
L’Inde est représentée par :

Agent :	Dr Neeru Chadha, secrétaire adjoint et le Conseiller juridique, Ministère des affaires étrangères
Co-agents :	M. Harsh Vardhan Shringla, co-secrétaire (BSM), ministère des Affaires extérieures M. Deepak Mittal, directeur (BSM), ministère des Affaires extérieures
Conseils :	M. R.K.P. Shankardass Professeur Alain Pellet, Université Paris Ouest Nanterre La Défense Sir Michael Wood, 20 Essex Street, Londres
Conseiller juridique adjoint :	M. Benjamin Samson M. Eran Sthoeger