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Le Gouvernement du Soudan / le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (l’Arbitrage Abyei)

 

Le 11 juillet 2008, le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan ont déposé auprès de la CPA une convention d’arbitrage (en anglais). Un tribunal arbitral de cinq membres a été constitué pour se prononcer sur le différend relatif à la délimitation de la région de l’Abyei. Le Bureau international de la CPA a servi de greffe et fourni un soutien administratif dans cet arbitrage. L’arbitrage a été conduit conformément au Règlement facultatif de la CPA pour l’arbitrage des différends entre deux parties dont l’une seulement est un État.

 

  

Sentence finale du Tribunal


Le 22 juillet 2009, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale au Palais de la Paix.

 

 

 

Le Tribunal a autorisé la CPA à publier un communiqué de presse résumant la sentence finale en anglais et en arabe.

 

 

 

Tribunal


Les membres du tribunal arbitral étaient :

 

M. le professeur Pierre-Marie Dupuy (Président)

S.E. le juge Awn Al-Khasawneh
M. le professeur Gerhard Hafner
M. le professeur W. Michael Reisman
S.E. le juge Stephen Schwebel

 

Représentants des parties

 

L’agent du Gouvernement du Soudan était Monsieur L'Ambassadeur Dirdeiry Mohamed Ahmed, du cabinet Dirdeiry & Co à Khartoum. Les autres agents étaient le Dr. Faisal Abdel Rahamn Ali Taha et le Dr. Abdelrahman Ibrahim Elkhalifa. Les conseils du Gouvernement du Soudan étaient le Professeur James Crawford, S.C., des Matrix Chambers de Londres, et Le Dr. Nabil Elaraby du cabinet cairote Zaki Hashen & Partners. M. le Professeur Alain Pellet de l’Université de Paris Ouest, Nanterre-La Défense, ainsi que Monsieur Rodman Bundy et Madame Loretta Malintoppi du cabinet Eversheds de Paris.

Les agents du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (MPLS) étaient le Dr. Riek Machar Teny, Vice-Président du Mouvement de libération du Soudan et Monsieur le Ministre Luka Biong Deng, membre de l'équipe du MPLS pour l'application du Protocole Abyei. Les conseils du MPLS étaient Gary Born et Wendy Miles du bureau londonien du cabinet « Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLP », ainsi que M. le professeur Paul R. Williams et Vanessa Jiménez du "Public International Law and Policy Group" qui est basé à Washington D.C.

 

Calendrier de la procédure

Les dates suivantes ont été établies par le Tribunal en consultation avec les Parties et conformément à la Convention d’arbitrage:

 

  • 18 décembre 2008: Dépôt des mémoires
  • 13 février 2009: Dépôt des mémoires répliques
  • 28 février 2009: Dépôt des mémoires dupliques
  • 18-23 avril 2009: Plaidoiries à La Haye

 

Audiences diffusées sur le Web

Les audiences qui ont eu lieu au Palais de la Paix du 18 au 23 avril 2009, et qui ont été retransmises en direct sur ce site Internet, peuvent être visionnées en cliquant sur le lien suivant:

 



Documents

 

Les Parties ont choisi de rendre publics les écritures des parties, les minutes d’audiences, les décisions et certains autres documents dans cette affaire. Les documents suivants sont actuellement disponible et peuvent être téléchargés. (Tous les documents suivants sont en anglais):

 

 

Actualité 

 

 

 

Membres du Tribunal photographiés à la Haye avant la réunion préliminaire de procédure du 24 novembre 2008. Debout de gauche à droite: M. le professeur Gerhard Hafner, M. le professeur Pierre-Marie-Dupuy (Président), S. E. le juge Stephen Schwebel. Assis de gauche à droite: S. E. le juge Awn Al-Khasawneh, M. le professeur W. Michael Reisman.

 

 

Les parties se sont réunies le 11 juillet 2008 dans le bureau du Secrétaire général de la CPA pour procéder au dépôt de la convention d’arbitrage. De gauche à droite : S.E. Abuelgasim A. Idris, Ambassadeur de la République du Soudan aux Pays-bas, M. l’Ambassadeur Dirdeiry Mohamed Ahmed, Agent du Gouvernement du Soudan, M. Maurizio Brunetti, Conseiller spécial à la CPA ; Mme Judith Levine, Conseillère juridique à la CPA ; L’Honorable Dr. Luka Biong Deng, Ministre des affaires présidentielles du Gouvernement du Sud-Soudan et Co-agent du MPLS ; M. Sayed A. Ahmed, Conseiller juridique de l’ambassade de la République du Soudan aux Pays-bas.