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Chemtura Corporation (anciennement Crompton Corporation) c. Gouvernement du Canada
La CPA a fourni un soutien administratif dans cet arbitrage conduit en application du Chapitre XI de l’Accord de Libre Échange Nord-Americain (ALENA).
Les membres du Tribunal arbitral étaient :
Professeur Gabrielle Kaufmann-Kohler (Président)
L’ Honorable Charles N. Brower
Professeur James Crawford, SC
La secrétaire du Tribunal arbitral était M. Jorge E. Viñuales.
Le Demandeur était représenté par :
M. Gregory O. Somers, Ogilvy Renault LLP
M. Paul Conlin, Ogilvy Renault LLP
M. Benjamin Bedard, Ogilvy Renault LLP
Mme Alison FitzGerald, Ogilvy Renault LLP
Mme Renée Thériault, Ogilvy Renault LLP
Le Défendeur était représenté par :
M. Christophe Douaire de Bondy, Avocat, Direction générale du droit commercial international,
Gouvernement du Canada
Mme Carolyn Elliott-Magwood, Avocat, Direction générale du droit commercial international,
Gouvernement du Canada
Mme Anne Kelly, Avocat, Direction générale du droit commercial international, Gouvernement du
Canada
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