English
version à imprimer

Irlande c. Royaume-Uni (Arbitrage « OSPAR »)


La CPA a agi en tant que greffe dans cette procédure conduite en application du règlement de la Convention de 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Le Tribunal était ainsi composé :


M. le Professeur W. Michael Reisman (Président)
M. Gavan Griffith, QC
Rt. Hon. Lord Mustill, PC


A compter du lundi 21 octobre 2002, le tribunal arbitral a tenu, au Palais de la Paix, plusieurs audiences d’une durée d’une semaine chacune. Ces audiences étaient ouvertes au public et les Mémoires en demande et en défense des parties au différend sont accessibles sur le site Internet de la CPA. Le Tribunal a rendu sa sentence finale le 2 juillet 2003.

 


 

Règles de procedure

Décision 1
Décision 2
Décision 3
Décision 4
Décision 5

Mémoire de l’Irlande
Réplique de l’Irlande
Contre mémoire du Royaume-Uni

page de couverture
texte

Réplique du Royaume-Uni

page de couverture
texte


Minutes d’ audiences:

Jour 1 - 21 octobre 2002
Jour 2 - 22 octobre 2002
Jour 3 - 23 octobre 2002
Jour 4 - 24 octobre 2002
Jour 5 - 25 octobre 2002

Communiqué de presse du 2 juillet 2003
Sentence