Actionnaires de la Banque c. Banque des Règlements Internationaux (BRI)

Une sentence arbitrale définitive sur le différend entre la Banque des règlements internationaux (BRI) et trois actionnaires a été rendue le 19 septembre 2003, au Palais de la Paix de La Haye.

• Convention sur la Banque des Règlements Internationaux   
• Accord de la Haye du 12 janvier 1930 avec Annexes 1 à 12   
• Chapitre III de la Convention de la Haye de 1907 pour le règlement pacificique des conflits internationaux
• Règlement d’Arbitrage  entre la Banque des Règlements Internationaux et des Parties Privées        
• Documentation et Information sur la procédure   
• Site de la Banque des Règlements Internationaux - Information sur le Tribunal arbitral de la Haye: www.bis.org/about/arb_trib.htm

• Reineccius - Notification d'Arbitrage    
• First Eagle SoGen Funds, Inc. - Notification d'Arbitrage  
• Mathieu - Notification d'Arbitrage  

• Ordonnance de procédure concernant Réginald Howe et la BRI
• Ordonnance concernant les frais
• Ordonnance homologuant l'accord de confidentialité conclu entre First Eagle SoGen Funds, Inc. et la BRI  
• Ordonnance homologuant l'accord de confidentialité conclu entre M. Reineccius et la BRI  
• Ordonnance no. 1 homologuant un accord entre les parties  
• Ordonnance no. 2 homologuant un accord entre les parties  
• Ordonnance no. 3 (Acte de Mission)  
• Ordonnance no. 4 homologuant un accord entre les parties (Calendrier pour le dépôt des conclusions et Communication de pièces)  
• Ordonnance no. 5 (Communication de pièces entre les demandeurs, accès aux archives de la BRI, confidentialité des documents)  
• Ordonnance no. 6 (Ordonnance relative à la communication de certains documents pour lesquels le caractère confidentiel des communications entre l’avocat et son client a été invoqué)  
• Ordonnance no. 7 (Ordonnance relative à la demande  de M. Horst Reineccius, demandeur no. 1, tendant à ce que le Tribunal nomme un expert)  
• Ordonnance no. 8 (Projections faites par ordinateur, conditions relatives au dépôt tardif de moyens de preuve ou de documents juridiques)  
• Ordonnance no. 9 (Ordonnance homologuant un accord entre les parties relatif au calendrier de procédure, aux demandes de production de pièces et à la désignation d’un Expert dans la seconde phase)  
• Ordonnance no. 10 (Ordonnance statuant sur la communication des pièces et entérinant la désignation de l’Expert)
• Ordonnance no. 11
• Ordonnance no. 12 (Re: Proposed New Exhibit 104)  
• Ordonnance no. 13 homologuant un accord entre les parties
• Ordonnance no. 14 homologuant un accord entre les parties

• Sentence définitive - 19 septembre 2003
• Sentence partielle - 22 novembre 2002