Pays-Bas c. France

La CPA a agi en tant que greffe dans cette affaire conduite en application des dispositions de la Convention sur la Protection du Rhin contre la Pollution par les Chlorures datée du 3 décembre 1976 ainsi que du Protocole additionnel à cette convention adopté le 25 septembre 1991.

Le Tribunal était ainsi composé :
M. le professeur Krysztof Skubiszewski (Président)
S.E. le juge Gilbert Guillaume (France)
S.E. le juge Peter Kooijmans (Pays-Bas)

Le 12 mars 2004, le Tribunal a rendu sa sentence finale. Le texte de la sentence se trouve ci-après en deux parties.

Sentence - partie I
Sentence - partie II

 

Sentence (en anglais - traduction non officielle)