Belgique c. Pays-Bas

Le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique ont, d’un commun accord, décidé de soumettre à un Tribunal arbitral constitué sous les auspices de la CPA, un litige relatif à la ligne ferroviaire dite du « Rhin de fer ». Le 24 mai 2005, le tribunal arbitral a rendu sa sentence. En réponse à une requête du Royaume de Belgique, le tribunal arbitral a également rendu une interprétation de la sentence et une correction de la sentence, le 20 septembre 2005.

Le Tribunal était ainsi composé :

S.E. le juge Rosalyn Higgins (présidente)
M. le professeur Guy Schrans
S.E. le juge Bruno Simma
M. le professeur Alfred Soons
S.E. le juge Peter Tomka

 
Règlement de procédure

Compromis d’arbitrage

Procédure écrite (en anglais) :

Mémoire (Belgique)

Table des Matières

Texte du mémoire

Contre-mémoire (Pays-Bas)

Réplique (Belgique)

Table des Matières

Texte de la réplique

Duplique (Pays-Bas)

Sentence du tribunal arbitral du 24 mai 2005 (en anglais)
Sentence du tribunal arbitral du 24 mai 2005 (en anglais) (avec correction)
« Correction de la sentence» du tribunal arbitral du 20 septembre 2005 (en anglais)
« Interprétation de la sentence» du tribunal arbitral du 20 septembre 2005 (en anglais)

Sentence du tribunal arbitral (en français - traduction non officielle)

Communiqué de presse du 24 mai 2005 (en anglais)
Communiqué de presse du 20 mai 2005 (en anglais)