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Commission de délimitation des frontières entre l’Erythrée et l’Ethiopie

 

Les 6 et 7 septembre 2007, la Commission a rencontré des représentants d’Érythrée et d’Éthiopie afin de déterminer avec eux les progrès accomplis ou envisageables dans la mise en place de bornes sur le terrain. Un communiqué de presse a été publié (en anglais) le 12 septembre 2007.

 

Communiqué de presse en date du 29 novembre 2006
Déclaration en date du 27 novembre 2006 (en anglais)

Annexe
Carte

Règlement de procédure (en anglais)

Communiqué de presse en date du 17 novembre 2006

 

Communiqué de presse en date du 13 mars 2006:

 

La Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie et les Parties se sont réunies le 10 mars 2006 à Londres, afin d’envisager les modalités de reprise des activités de démarcation. Ces dernières avaient été interrompues en 2003 pour des raisons indépendantes de la volonté de la Commission. Il est prévu qu’une nouvelle réunion de la Commission et des Parties ait lieu à la fin du mois d’avril de cette année, afin de considérer les progrès réalisés sur la démarcation. La Cour permanente d’arbitrage, dont le siège est au Palais de la Paix à La Haye, agit en tant que greffe de la Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie et de la Commission des réclamations entre l’Érythrée et l’Éthiopie.

 

La Commission a publié un nouveau communiqué de presse le 30 novembre 2007. 

 

Le 19 novembre 2003, la Commission s’est réunie à La Haye en présence des représentants des Parties. Le Président de la Commission a prononcé une déclaration d’ouverture et fait part de la préoccupation de la Commission face au peu de progrès dans le processus de démarcation. Il a expliqué que la Commission comprenait les positions des Parties et souligné qu’il serait nécessaire, pour progresser à ce stade, d’assouplir la rigidité de certaines positions. Après cette réunion, la Commission a conclu que tant que l’une ou l’autre, voire les deux Parties ne modifiaient pas leurs positions, il n’y avait rien d’autre que la Commission puisse faire. Des informations complémentaires sur la position de la Commission sont disponibles dans les Annexes au rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée: UN Doc. S/2003/1186, December 19, 2003.

La commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie s’est réunie les 10 et 11 août 2003 pour discuter de certains questions techniques concernant le tracé de la frontière entre les deux États. La Commission a prévu de se réunir de la sorte à intervalles réguliers et de communiquer, si elle l’estime nécessaire, des instructions ou des modifications aux instructions précédemment communiquées à l’équipe chargée du tracé de la frontière. Après avoir examiné les commentaires des Parties en date des 24 janvier, 15 avril et 2 mai 2003, la Commission a décidé d’ émettre des instructions pour la mise en oeuvre du plan de travail établi dans le dernier « Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée ». Les Parties ont reçu une copie des ces instructions.

Le 7 juillet 2003, la Commission a rendu une « Décision prise en application de l’article 15 B des Directives pour la démarcation ».

Les 20 et 21 mars 2003, la Commission a tenu plusieurs réunions internes au cours desquelles ont été discutées, en présence du personnel du bureau local et d’autres techniciens, diverses questions touchant à la démarcation des frontières.

Les 8 et 9 février 2003, la Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie s’est réunie en présence des représentants des Parties pour discuter de questions se rapportant au processus actuel de démarcation.

Les 6 et 7 novembre 2002, la Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie a réuni les représentants de ces deux États pour discuter du tracé de la démarcation entre leurs deux territoires. Étaient présents à cette réunion, en qualité d’observateurs, des représentants de l’ONU et de l’Union Africaine. Le 7 novembre, la Commission a rendu une série de décisions.

Le 17 juillet 2002, la Commission a rendu deux ordonnances : l’une sur l’établissement d’un bureau local à Adigrat, en Ethiopie, l’autre sur les mesures provisoires demandées par l’Erythrée.

Le 24 juin 2002, la Commission a rendu sa Décision sur la requête faite le 13 mai 2002 par la République démocratique fédérale d’Ethiopie en interprétation, en rectification et en consultation.

Sur instruction du Président de la Commission, les documents cités ci-dessus ont été transmis au Secrétaire général de l’ONU et au Secrétaire général de l’Union Africaine.

Le samedi 13 avril 2002, la Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie a transmis, aux représentants des deux États sa Décision finale de délimitation des frontières entre les deux États, rendue au siège de la CPA.

Le Bureau international de la CPA a été le greffe de la Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie. La Commission de délimitation des frontières entre l’Érythrée et l’Éthiopie, établie en exécution des dispositions de l’Accord du 12 décembre 2000 conclu entre l’Erythrée et l’Ethiopie, est chargée de procéder, sur le fondement des traités coloniaux (datant de 1900, 1902 et 1908) et des règles de droit international applicables, au tracé de la frontière entre les deux États.

 

Les membres du tribunal arbitral étaient les suivants :


Sir Elihu Lauterpacht, CBE QC (Président)
S.A. le prince Bola Adesumbo Ajibola (nommé par l’Éthiopie)
M. le professeur W. Michael Reisman (nommé par l’Érythrée)
S.E. le juge Stephen M. Schwebel (nommé par l’Érythrée)
Sir Arthur Watts, KCMG QC (nommé par l’Éthiopie) *

 

* décédé le 16 novembre 2007.


La Commission, après le prononcé de sa sentence sur la délimitation des frontières entre les deux États, doit décider du tracé des frontières.

Ayant mené à bien sa tâche de délimitation en déterminant la frontière entre les deux États, la Commission s’occupe maintenant de la démarcation proprement dite, sur le sol, de la frontière.

Le Président de la Commission de délimitation des frontières fournit des renseignements généraux sur les activités de la Commission en vue de leur inclusion dans les rapports du Secrétaire général des Nations Unies, qui peuvent être téléchargés à partir du présent site en format Adobe pdf. :

 

  • UN Doc. S/2008/40 du 23 janvier 2008 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • Resolution 1741 du 30 janvier 2007 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les relations entre l’Érythrée et l’Éthiopie.
  • UN Doc. S/2007/645 du 1 novembre 2007 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2007/440 du 18 juillet 2007 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2007/33 du 22 janvier 2007 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2007/250 du 30 avril 2007 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2006/992 du 15 decembre 2006 : Rapport spécial du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2006/749 du 19 septembre 2006 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2006/140 du 6 mars 2006 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2006/1 du 3 janvier 2006 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2005/553/Add.1 du 30 août 2005 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée, Addendum
  • UN Doc. S/2005/553 du 30 août 2005 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée
  • UN Doc. S/2005/400 du 20 juin 2005 : Rapport du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée 
  • Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 7 mars 2005 UN Doc. S/2005/142
  • Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 2 septembre 2004 UN Doc. S/2004/708
  • Resolution 1560 du 14 septembre 2004 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les relations entre l’Érythrée et l’Éthiopie. Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 5 mars 2004 UN Doc. S/2004/180
  • Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 19 décembre 2003 UN Doc. S/2003/1186
  • Resolution 1507 du 6 septembre 2002 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les relations entre l’Érythrée et l’Éthiopie.
  • Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 4 septembre 2003 UN Doc. S/2003/858
  • Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Éthiopie et l’Érythrée du 23 juin 2003 UN Doc. S/2003/665

Additif: Calendrier des activités à venir du 16 juillet 2003, UN Doc. S/2003/665/Add.1

  • Observations du 21 mars 2003, relatives à la délimitation des frontières à l’Éthiopie et l’Érythrée publiées en addendum au rapport du Secrétaire Général - UN Doc S/2003/257 du 6 mars 2003
  • UN Doc S/2003/257 du 6 mars 2003: Rapport du Secrétaire général
  • UN Doc. S/2002/1393 du 20 décembre 2002: Rapport du Secrétaire général
  • Résolution 1434 du 6 septembre 2002 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur les relations entre l’Érythrée et l’Éthiopie.
  • UN Doc. S/2002/977 du 30 août 2002: Rapport du Secrétaire général
  • Résolution 1430 du 14 août 2002, du Conseil de Sécurité de l’ONU
  • Résolution 1398 du 15 mars 2002, du Conseil de Sécurité prolongeant la mission de l’ONU pour l’Erythrée-l’Ethiopie au 15 septembre 2002, dans le but de faciliter l’approbation d’une décision sur le tracé de la frontière entre l’Erythrée et l’Ethiopie.
  • UN Doc. S/2002/245 du 8 mars 2002 : Rapport du Secrétaire général
  • UN Doc. S/2001/1194 du 13 décembre 2001 : Rapport du Secrétaire général
  • UN Doc. S/2001/843 du 5 septembre 2001 : Rapport du Secrétaire général
  • UN Doc. S/2001/608 du 19 juin 2001 : Rapport du Secrétaire général sur les relations entre l’Erythrée et l’Ethiopie