Autres publications

Cour permanente d’arbitrage
Recueil des sentences 1999-2009
Edité par Belinda Macmahon et Fedelma Claire Smith

Au cours de la décennie décembre 1999 - août 2009, quinze tribunaux arbitraux et commissions auprès desquels la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye est intervenue en tant que greffe ont rendu trente-et-une sentences et décisions publiques. Ces arbitrages ont tous porté sur des questions d'importance internationale, telles que, entre autres, la souveraineté étatique, l'interprétation des traités, la délimitation des frontières terrestres et maritimes, le droit des conflits armés (jus in bello et jus ad bellum), les droits de l’Homme, le droit de la mer, le droit environnemental et la protection des investisseurs étrangers. Ils comprennent quatre arbitrages intentés en vertu de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, la procédure d'arbitrage conclue récemment entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et les deux commissions instituées par l'Accord de paix de décembre 2000 signé par l'Érythrée et l'Éthiopie : la Commission de délimitation des frontières entre l'Érythrée et l'Éthiopie et la Commission des réclamations entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Ce volume comprend des résumés détaillés et concis de ces trente-et-une sentences et une analyse critique de la contribution apportée par la CPA au droit international et au règlement des différends internationaux rédigée par le Professeur J.G. Merrills, professeur de droit international à l'Université de Sheffield, Royaume-Uni.

Ce recueil constitue un outil de recherche précieux pour les universitaires et les praticiens du droit international public et des disciplines connexes, et pour toute personne souhaitant acquérir des connaissances approfondies du travail effectué par la CPA ces dernières années.

Version reliée, ISBN 978-90-6704-319-9
2010, 250 p.
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Cour permanente d’arbitrage : Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'Arbitrage international : Rapports et Documents

Compilé et édité par Shabtai Rosenne

En cette année du centenaire de la Deuxième conférence de la paix de La Haye de 1907, la CPA présente à la communauté francophone une version en langue française du volume original de 2001 du professeur Shabtai Rosenne intitulé Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 et l'Arbitrage international, qui avait été publié pour commémorer la Première conférence de la paix de La Haye de 1899. Ce livre important, publié conjointement par TMC Asser Press et Bruylant, facilite l’accès à l’histoire des Conventions de La Haye de 1899 et 1907 dans leur langue originale et aura une valeur et un intérêt significatifs pour les praticiens et les étudiants du droit international.

L’ouvrage reproduit l’original des textes créateurs de la CPA à la première Conférence de la paix de La Haye de 1899 et ensuite à la deuxième Conférence de la paix de La Haye de 1907. Cette publication comporte un avant-propos du Secrétaire général de la CPA, Tjaco T. van den Hout, et une introduction particulièrement riche du professeur Shabtai Rosenne. Elle reproduit les rapports de chacune des commissions chargées, lors des conférences, d’examiner la question du règlement pacifique des différends internationaux et de la Cour permanente d’arbitrage, ainsi que la proposition formulée lors de la deuxième conférence de créer une cour permanente de justice arbitrale. Les rapports des commissions de 1899 et 1907 comportent un exposé complet des éléments pris en compte lors de la négociation des dispositions de chaque Convention et constituent sur ce point des commentaires faisant autorité.

Relié, ISBN 978-2-8027-2445-2
Octobre 2007, 461 pages
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International Alternative Dispute Resolution : Past, Present and Future - The Permanent Court of Arbitration Centennial Papers Édité par le Bureau international de la Cour permanente d’arbitrage

Pour marquer les cent années de règlement des différends internationaux au sein de la CPA, les actes de son centenaire sont consacrés aux développements actuels et les innovations à envisager dans le domaine de l’arbitrage international, et proposent des objectifs pour l’avenir dans le droit fil de l’évolution des modes alternatifs de règlement des différends. Ce recueil reproduit des allocutions prononcées dans le cadre du centenaire de la CPA, au cours de la Réunion centenaire du Conseil administratif de la CPA et de la conférence des membres de la CPA de 1999. Ce recueil reproduit également certains documents relatifs à la CPA publiés dans le cadre de conférences célébrant le centenaire de la conférence de la paix de 1899 (les conférences gouvernementales de La Haye et de Saint-Pétersbourg et l’appel pour la paix de La Haye), ainsi que d’autres textes sur le rôle accru de la CPA dans le règlement des différends internationaux.

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The Permanent Court of Arbitration : International Arbitration and Dispute Resolution - Summaries of Awards, Settlement Agreements and Reports

Depuis sa création lors de la Conférence de la Paix de La Haye de 1899, cet événement historique auquel participèrent vingt-six États, la Cour permanente d’arbitrage a apporté une contribution notable au développement des moyens pacifiques de règlement des différends internationaux. D’une affaire à l’autre, les tribunaux de la Cour ont empêché que des « incidents » et autres tensions sur le plan international ne dégénèrent en hostilités ouvertes et établi des précédents qui ont nettement limité les justifications du recours à la violence entre les nations. Cette publication montre à quel point cette vénérable institution est moderne. Les éléments qui y sont exposés apporteront des éclaircissements très utiles aux praticiens dans le domaine du règlement international des différends.
Cet ouvrage publié dans le cadre du centenaire est une source d’informations extrêmement utiles pour les juristes et arbitres internationaux. Il contient :

* Des résumés détaillés de l’ensemble des sentences, décisions et rapports rendus non seulement par les tribunaux internationaux, mais aussi par les commissions de conciliation et les commissions d’enquête pour l’établissement de faits, que la Cour a désignés tout au long de ses cent années d’existence ;
* Une analyse clairvoyante de la remarquable contribution apportée par la Cour permanente d’arbitrage au droit international et au règlement des différends ;
* Un commentaire éclairé sur certaines des difficultés procédurales rencontrées et réglées par le Tribunal des réclamations Iran/États-Unis – cette juridiction étant sans doute le tribunal arbitral le plus important du XXe siècle.

Relié, ISBN 90-411-1224-3
Septembre 2002, 318 pages (réimpression)

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