Recueil « Peace Palace Papers »

La CPA a accueilli sept séminaires de droit international entre 1989 et 2003, dont chacun des actes ont été publiés dans le recueil « Peace Palace Papers », en sept volumes. Ceux-ci, édités par le Bureau international, reproduisent les textes présentés par les invités, les présidents et d’autres spécialistes éminents dans certains domaines du droit international :

• Resolution of Cultural Property Disputes (2004)
• Resolution of International Water Disputes (2003)
• Labor Law beyond Borders: ADR and the Internationalization of Labor Disputes (2003)
• Strengthening Relations with Arab and Islamic Countries through International Law: E-Commerce, the WTO Dispute Settlement Mechanism and Foreign Investment (2002)
• Arbitration in Air, Space and Telecommunications Law: Enforcing Regulatory Measures (2002)
• International Investments and Protection of the Environment: The Role of Dispute Resolution Mechanisms (2001)
• Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems (2000)

Des indications détaillées sur chacun des volumes sont données ci-après.
Pour les commandes, veuillez contacter www.kluwerlaw.com.

Volume 1
Institutional and Procedural Aspects of Mass Claims Settlement Systems

Ce volume reproduit les textes présentés à l’occasion des séminaires semestriels de droit international organisés par la CPA au Palais de la Paix. Le premier séminaire, organisé le 9 décembre 1999, était consacré aux aspects institutionnels et procéduraux des systèmes de règlement des réclamations en nombre. Quatre intervenants provenant d’Europe et des États-Unis, dont l’expertise est reconnue dans leur domaine, ont fait partager leur expérience pratique au sein des instances d’examen de réclamations en nombre dans lesquels ils ont travaillé. Ce volume donne au lecteur une vue d’ensemble des principales instances de règlement des réclamations en nombre actuellement en activité et apporte des éclaircissements utiles à l’usage des personnes chargées de mettre en place de nouveaux tribunaux internationaux de réclamations.

Relié, ISBN 90-411-1406-8
Mai 2000, 194 pages
66,50 € / 66,50 $ US

Volume 2
International Investments and the Protection of the Environment : The Role of Dispute Resolution Mechanisms

Le deuxième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les documents présentés dans le cadre du séminaire du droit international organisé par la CPA le 17 mai 2000 concernant le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines de l’investissement international et de la protection de l’environnement. Cette initiative est due à l’apparition simultanée de deux phénomènes particulièrement récents : l’essor rapide des investissements directs à l’étranger et une prise de conscience de plus en plus nette en faveur de l’environnement. Des experts éminents, notamment le Ministre néerlandais de l’Environnement, M. Jan Pronk, examinent les conflits intrinsèques entre les principes qui sous-tendent ces deux domaines. Cette branche assez peu explorée du droit international constituera vraisemblablement l’une des préoccupations internationales permanentes les plus importantes, ainsi qu’un défi pour les juridictions nationales et internationales. Un résumé détaillé en français des documents du séminaire et une série complète de directives pour la négociation et la rédaction des clauses de règlement des différends dans les accords internationaux en matière d’environnement viennent compléter utilement cette publication.

Relié, ISBN 90-411-1588-9
Mai 2001, 350 pages
80,00 € / 70,00 $ US

Volume 3
Arbitration in Air, Space and Telecommunications Law : Enforcing Regulatory Measures

Le troisième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA, publié par Kluwer Law International en février 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du troisième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 23 février 2001. Ce séminaire, organisé en coopération avec l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (« EUROCONTROL »), était consacré à un sujet particulièrement important tant pour les praticiens du droit international que pour les étudiants : le rôle des mécanismes de règlement des différends dans les domaines du droit aérien et spatial et dans le secteur des télécommunications. Dans cette publication, d’éminents experts examinent les instruments internationaux en droit aérien, spatial et des télécommunications et la question de la nécessité d’un mécanisme supranational de règlement des différends. Les différents auteurs procèdent à une analyse particulièrement détaillée du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL, ainsi que du rôle de l’Agence spatiale européenne et de l’Union internationale des télécommunications dans le règlement des différends. Des questions plus générales, telles que les procédures pré-arbitrales, l’arbitrage accéléré, les voies d’exécution et la nécessité d’experts spécialisés sont également examinées. Ce volume comprend également un résumé en français des documents du séminaire et reproduit les textes de la Convention révisée d’EUROCONTROL, du projet de Politique d’arbitrage d’EUROCONTROL et du projet définitif de Convention révisée sur le règlement des différends relatifs aux activités spatiales.

Relié, ISBN 90-411-1773-3
Février 2002, 364 pages
90,00 € / 90,00 $ US

Volume 4
Strengthening Relations with Arab and Islamic Countries Through International Law: E-Commerce, the WTO Dispute Settlement Mechanism and Foreign Investment

Le quatrième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA publié par Kluwer Law International en décembre 2002, reproduit les textes présentés à l’occasion du quatrième séminaire de droit international, tenu au Palais de la Paix le 12 octobre 2001. Ce séminaire, organisé conjointement avec l’Union arabe de l’arbitrage international, était consacré au renforcement des relations avec les pays arabes et musulmans dans trois domaines particuliers : le commerce électronique, le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et l’investissement étranger. Dans cette publication, des experts provenant du Moyen-Orient, d’Europe et d’Amérique du Nord examinent, selon leur vision qui leur est propre, ces questions ainsi que certaines autres. Les auteurs soulignent que non seulement le libre commerce et le libéralisme commercial sont fermement enracinés dans la culture de l’Islam, mais que la charia préconise l’adaptation à tous les types de connaissances, y compris au cadre technologique nécessaire au commerce électronique. Ils indiquent de quelle manière les pays arabes et musulmans pourraient devenir des membres à part entière de la communauté économique mondiale.

Ce volume contient également un résumé en français de ces documents.

Relié, ISBN 90-411-1972-8
Novembre 2002, 368 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 58,00 £

Volume 5
Resolution of International Water Disputes

Ce cinquième volume du recueil Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du sixième séminaire de droit international tenu au Palais de la Paix le 8 novembre 2002. Les éminentes personnalités qui ont été invitées au séminaire et y ont participé se sont intéressées au règlement des différends internationaux portant sur cette ressource naturelle plus qu’essentielle : l’eau. Ils examinent une série de questions : quels mécanismes sont-ils les plus prometteurs pour le règlement des différends transfrontaliers concernant l’eau douce ? Saisir le juge est-il un moyen indiqué pour assurer la répartition les droits d’eau qui sont vitaux non seulement pour la vie humaine, mais aussi pour l’agriculture et l’industrie de chaque nation de la planète ? Étant donné que la plupart des différends relatifs à l’eau exigent que la solution soit profitable à tous, la négociation et la coopération régionale sont-elles les seuls modes de règlement réalistes et viables ? Quel rôle faut-il envisager pour la conciliation, la médiation, les bons offices et les autres mécanismes ad hoc ? Ce volume reproduit également le texte de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, une convention cadre multilatérale traitant de la question des eaux douces transfrontalières, qui propose divers modes de règlement pacifique des différends relatifs à l’eau (par exemple soumettre les différends à des commissions d’enquête pour l’établissement des faits).

Relié, ISBN 90-411-2029-7
Février 2003, 456 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £

Volume 6
Internationalization of Labor Dispute Settlement

Ce sixième volume des Peace Palace Papers reproduit les exposés présentés lors du séminaire de droit international de la Cour permanente d’arbitrage intitulé « le droit social par-delà les frontières : les modes alternatifs de règlement des différends et l’internationalisation des différends sociaux ». Les questions du travail et de l’emploi sur le plan international ont tendance à susciter bien des émotions, qui noircissent en général l’horizon radieux de la mondialisation promis par les défenseurs d’un développement économique sans entrave. Il est essentiel d’établir un équilibre entre les droits sociaux fondamentaux et la flexibilité du marché du travail, car il s’agit d’éléments qui, l’un comme l’autre, sont nécessaires à la bonne santé de l’économie et au développement social. Le règlement efficace des différends est un outil important permettant de faire valoir pacifiquement ces intérêts. Dans ce domaine se posent des problèmes à la fois d’accès et de responsabilité : l’accès des individus à une procédure permettant de remédier à la violation de leurs droits sociaux et la responsabilité des sociétés multinationales qui ont pu violer ces droits ou des États qui ont pu omettre de les faire appliquer. Les éminentes personnalités invitées au séminaire, dont les textes sont reproduits dans cette publication, ont examiné une série de questions essentielles au débat actuel sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends en droit international du travail. Par exemple, comment les individus peuvent-ils obtenir l’accès à des mécanismes leur permettant de faire valoir leurs droits sociaux ? Certains des accords de coopération en matière sociale récemment conclus d’État à État vont-ils avoir de réelles répercussions sur les négociations commerciales et sociales menées dans ces pays, ou sur le respect des conventions de l’OIT dans les pays en développement, ou les clauses de règlement des différends dans ces accords sont-elles renforcées par l’instauration de procédures obligatoires ? Les documents reproduits dans ce volume examinent ces questions ainsi que certains autres sujets importants. Les critiques particulièrement éclairantes des auteurs et leurs suggestions en vue d’améliorer les dispositifs actuels de règlement des différends, ou d’en créer de nouveaux, montrent la marche à suivre vers un droit international du travail solide et égalitaire, d’autant plus nécessaire que l’humanité est désormais entrée dans une ère de mondialisation économique.

Relié, ISBN 90-411-2202-8
Juin 2003, 226 pages
75,00 € / 86,00 $ US / 53,00 £

Volume 7
Resolution of Cultural Property Disputes

Ce septième volume des Peace Palace Papers de la CPA reproduit les travaux du septième séminaire de droit international consacré au règlement des différends relatifs aux biens culturels, tenu au Palais de la Paix à La Haye le 23 mai 2003 et auquel ont assisté des experts juridiques et des spécialistes provenant d’institutions artistiques de renommée mondiale.

Le pillage du Musée national d’Irak à Bagdad au cours de la seconde guerre du Golfe n’est que l’exemple le plus récent des atteintes aux biens culturels qui peuvent s’inscrire parmi les pertes causées à l’humanité par la guerre. Les ravages du pillage font irréparablement perdre au monde entier des informations importantes sur son passé. Vu l’ampleur du problème, il est surprenant que la jurisprudence internationale dans ce domaine soit si peu développée. En outre, depuis maintenant plus de 50 ans, beaucoup d’affaires de pillage ou de vol de biens artistiques liées à l’Holocauste n’ont toujours pas été réglées ou continuent de voir le jour. Plusieurs des auteurs de ce volume examinent l’ensemble des ressources disponibles aujourd’hui, par exemple les bases de données sur l’Internet, permettant de déterminer la provenance des objets d’art, notamment dans le cadre des affaires liées à la seconde guerre mondiale.

Les différends relatifs aux biens culturels soulèvent des questions compliquées qui relèvent de nombreux domaines, notamment l’histoire, le droit national et international et, bien sûr, le marché de l’art. Compte tenu de la grande diversité des règles juridiques et de la nature transfrontalière de la plupart des actions en justice portant sur des biens culturels, des questions complexes de droit international privé se posent inévitablement.

Comme plusieurs des auteurs de cette publication le constatent et l’analysent sous plusieurs angles, les actions en justice portant sur des biens culturels se heurtent à des délais de prescription et à des normes de preuve variables et parfois rédhibitoires, sans parler des cas où plusieurs personnes revendiquent de bonne foi la propriété d’un bien. Plusieurs des contributeurs font remarquer que, souvent, les règles juridiques classiques ne permettent pas de régler les problèmes particuliers posés par les biens culturels et recommandent l’instauration de régimes arbitraux spéciaux comportant des règles matérielles et procédurales uniques permettant de traiter les affaires de ce type.

Ce volume contient également un certain nombre d’annexes utiles, par exemple celle sous laquelle est reproduite la décision rendue en juin 2004 par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Republic of Austria et al. v. Altmann, qui permettra peut-être aux juges des États-Unis d’examiner plusieurs des demandes formulées auprès de gouvernements étrangers.

Relié, ISBN 90-411-2288-5
2004, 463 pages
90,00 € / 90,00 $ US / 57,60 £