Publications du CIAC

Conformément à un accord de coopération conclu entre la Cour permanente d’arbitrage et le Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC), les publications de référence du CIAC sont élaborées à la CPA. Sous la supervision d’éminents praticiens de l’arbitrage international, faisant fonction de rédacteurs en chef, la rédaction recueille et édite les informations pertinentes qui seront utilisées dans ces publications.

Le CIAC comprend plus de quarante directeurs et membres, qui sont des spécialistes reconnus dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Plusieurs membres du CIAC ont également été désignés par leur gouvernement comme membres de la CPA. Ce lien est renforcé en outre grâce aux contributions apportées par ces membres au Handbook du CIAC en tant qu’auteurs de rapports nationaux.

Les publications du CIAC comprennent : le Yearbook Commercial Arbitration (rédacteur en chef : Albert Jan van den Berg), le International Handbook on Commercial Arbitration (rédacteur en chef : Jan Paulsson) et le ICCA Congress Series (rédacteur en chef : Albert Jan van den Berg). Le Yearbook Commercial Arbitration donne chaque année un aperçu général complet de l’arbitrage commercial international. En 2011, la première édition du Guide to the Interpretation of the 1958 New York Convention du CIAC a été ajoutée à cette liste.

Le International Handbook on Commercial Arbitration, publié sous forme de feuillets mobiles, contient des rapports nationaux détaillés établis par des experts locaux en arbitrage de plus de soixante-dix pays, qui décrivent les pratiques courantes et les nouvelles orientations en matière d’arbitrage dans leurs pays respectifs. Le texte des législations pertinentes est joint en annexe aux rapports nationaux.

Le volume XXXVI du Yearbook Commercial Arbitration a été publié en 2011. Un élément incontournable de ce périodique concerne la publication de 78 décisions judiciaires issues de 26 pays de par le monde relatives à la Convention de New York de 1958, y compris, pour la première fois, des décisions provenant de l’Albanie, des Émirats Arabes Unis, de l’Équateur, de la Pologne, et de l’Ukraine. Cette année, la sélection comprend également cinq décisions judiciaires rendues par la Fédération de Russie, quatre décisions rendues par l’Allemagne et quatre par les Pays-Bas. Ces affaires sont indéxées en fonction des thèmes abordés et sont accompagnées de commentaires relatifs à la Convention de New York précédemment publiés par le rédacteur en chef dans le but de faciliter les travaux de recherche relatifs à la Convention. Le Yearbook reproduit au surplus des décisions de principes rendues par diverses jurisdictions sur des questions d’actualité. L’ensemble des décisions rédigées en langue étrangère sont traduites en anglais afin de permettre au lecteur d’accéder à des ressources autrement inacessibles.

Les sentences arbitrales rendues sous les auspices de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et de la Chambre d’arbitrage de Paris traitent de questions procédurales et substantielles qui intéressent largement la communauté juridique et le monde des affaires. Ce volume recense également, en se référant à leur publications en ligne, les nouveaux règlements adoptés ou modifiés par les institutions arbitrales de l’Allemagne, de l’Australie, du Danemark, de l’Égypte, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, ainsi que de la Chambre de commerce internationale. Le Yearbook XXXVI contient également des informations concernant les développements récents relatifs aux règles d’arbitrage et à la pratique arbitrale provenant d’Australie, du Brésil, du Cap Vert, de RP de Chine, du Costa Rica, d’Espagne, des États-Unis, de France, du Ghana, de la Grèce, de Hong Kong, du Liechtenstein, du Mexique, de Moldavie, du Pakistan, du Qatar, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Singapour, de Turquie et d’Ukraine. Une bibliographie et une liste des périodiques visent à renseigner le lecteur sur la doctrine pertinente.

Le ICCA Congress Series reproduit des rapports et des commentaires présentés à l’occasion des congrès et conférences du CIAC tenus périodiquement dans des lieux importants du monde entier. L’édition la plus récente du ICCA Congress Series, Volume 14: 50 Years of the New York Convention, a été publié en 2009.

Le Yearbook Commercial Arbitration, le International Handbook on Commercial Arbitration et le ICCA Congress Series sont publiés par Kluwer Law International. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet www.kluwerlaw.com.

Le Guide to the Interpretation of the 1958 New York Convention a été publié en mai 2011. Le Guide est un manuel clair, concis et néanmoins exhaustif, rédigé dans un langage simple, portant sur les aspects essentiels du champ d’application, de l’interprétation et de l’application de la Convention. Bien que destiné principalement à des juges pour se prononcer sur les demandes formulées en vertu de la Convention, le Guide, bénéficiant de la vaste expérience pratique et universitaire de ses auteurs (arbitres renommés et membres du CIAC) présentera un intérêt certain pour les étudiants, les professeurs et les praticiens désirant se familiariser avec la Convention.

Des traductions du Guide dans différentes langues sont envisagées. Il est possible de se procurer une version imprimée sur le site Internet du CIAC à l’adresse suivante http://www.arbitration-icca.org/publications/NYC_Guide.html, où un PDF peut être également téléchargé à des fins éducatives.

Pour des informations complémentaires mises à jour concernant les publications du CIAC, veuillez consulter le site Internet du CIAC www.arbitration-icca.org ou adresser un courriel au personnel de la rédaction icca@pca-cpa.org.