Règlement d’arbitrage de la CNUDCI

Le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI a été adopté en 1976, à l’issue de longues délibérations et consultations avec diverses organisations internationales intéressées et d’éminents experts en arbitrage. L’Assemblée générale des Nations Unies a recommandé l’utilisation du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI dans les contrats commerciaux internationaux. Le Règlement d’arbitrage révisé de la CNUDCI a été adopté en 2010 et reflète l’évolution de la pratique arbitrale depuis l’adoption du Règlement de 1976.

Le Règlement de 2010 est présumé s’appliquer aux conventions d’arbitrage conclues après le 15 août 2010, sous réserve des dispositions de l’article 1(2) du Règlement de 2010.

Pour que ces règles fonctionnent le plus efficacement possible, les parties doivent choisir dans leur accord d’arbitrage une autorité de nomination qui désignera les arbitres et statuera s’il y a lieu sur les récusations. Si les parties ne parviennent pas à désigner une autorité de nomination dans leur accord d’arbitrage, ou si l’autorité de nomination désignée refuse d’agir ou n’agit pas, les Règlements d’arbitrage de la CNUDCI de 1976 et de 2010 prévoient qu’une partie peut demander au Secrétaire général de la CPA de procéder à cette désignation. Sous les Règlements de 1976 et 2010, le Secrétaire général de la CPA peut aussi exercer directement les fonctions d’autorité de nomination si les parties en conviennent.

Pour télécharger en format PDF le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 1976.

Pour télécharger en format PDF le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 2010.

Pour télécharger en format PDF les Clauses types pour les services fournis par la CPA dans le cadre du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.