Conférences et séminaires

Le règlement des différends en matière d'énergie: la protection de l'investissement, le transit et le traité sur la Charte de l'énergie.

Bruxelles, 22-23 octobre 2009
Hôtel Le Plaza
Boulevard Adolphe Max, 118-126

Le programme de la conférence pour une inscription en ligne est disponible ici.
Le programme de la conférence pour une inscription par le biais d'un formulaire est disponible ici.
 

Conférence des 14 et 15 mai 2009

La PCA, en association avec le Houston International Arbitration Club Inc., et la Faculté de droit de l’Université du Texas, co-parrainera un programme spécial au Palais de la Paix, à La Haye, les 14 et 15 mai 2009 : « L’évaluation des faits : problèmes dans l’échange d’information et la soumission de preuve en arbitrage international », (« Weighing the facts : Problems in Information Exchange and Presentation of Evidence in International Arbitration »).

Ce programme fait suite au symposium de mai 2007, « Parties multiples, problèmes multiples » (« Multiples Parties, Multiple Problems »), tenu à La Haye, et à la conférence d’avril 2008 sur les mesures de réparation dans les arbitrages en matière commerciale, d’investissement et d’énergie (« Remedies in Commercial, Investment and Energy Arbitration »), tenue à Houston, au Texas. Ces deux événements, qui ont connu un franc succès, étaient également co-parrainés par la CPA.

Séminaires de droit international

La CPA a accueilli sept séminaires de droit international entre 1999 et 2003, les actes de chacun d’eux étant publiés dans le recueil Peace Palace Papers en sept volumes.

Aucun séminaire de droit international n’est prévu cette année.