Tribunaux invités

La Cour Permanente d’Arbitrage met ses ressources à la disposition des tribunaux arbitraux établis conformément aux règlements de certaines instances internationales d’arbitrage commercial ou à des règlements ad hoc. Si les tribunaux accueillis s’occupent eux-mêmes de leur greffe et de leur soutien administratif, la CPA peut, sur demande, proposer des prestations administratives complémentaires.

Des salles modernes dédiées à l’arbitrage, comprenant une salle d’audience et plusieurs salles de réunion, sont à la disposition des tribunaux invités, dans le bâtiment de l’Académie de La Haye, qui est rattaché au Palais de la Paix.

Les frais suivants pour l’utilisation des salles d’audience et des autres ressources s’appliquent aux tribunaux pour lesquels la CPA ne fait pas fonction de greffe :

Salles d'arbitrage

Salle d'audience uniquement	1 000 € / jour
Totalité des salles	1 750 € / jour