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Bureau international

 

Le Bureau international, c’est-à-dire le secrétariat de la CPA, dirigé par le Secrétaire général, est composé d’une équipe expérimentée de juristes et d’un personnel administratif de différentes nationalités. Il fournit l’intégralité des services d’un greffe aux tribunaux et commissions, en servant de voie officielle de communication entre les parties au litige et assurant la conservation des documents. Le Bureau international fournit aussi différentes prestations, telles qu’un service de gestion des finances, des supports techniques et logistiques pour les réunions ou les audiences, des services de voyages et un soutien général administratif et linguistique. Le Bureau peut également fournir un soutien administratif aux procédures de règlement des différends de la CPA hors des Pays-Bas.


Le Bureau international est disponible pour fournir des informations et des conseils aux parties qui envisagent de régler un différend, y compris aux États qui ne sont pas parties aux conventions et à leurs ressortissants. Le Règlement concernant l’organisation et le fonctionnement intérieur du Bureau international de la CPA peut être téléchargé en format PDF dans la rubrique Documents.

 

La CPA a ouvert son bureau à Maurice en septembre 2010 conformément à la convention d'établissement conclue entre la CPA et Maurice.