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Conseil administratif

 

Les représentants diplomatiques des États membres accrédités aux Pays-Bas forment le Conseil administratif, présidé par le Ministre néerlandais des affaires étrangères. Cet organe, en consultation avec le Secrétaire général, définit la politique de l’organisation. Il détermine l’orientation générale des travaux de la CPA et contrôle son administration, son budget et ses dépenses. Les activités du Conseil sont régies par le Règlement d’ordre du Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage.

Le budget de la CPA est financé en partie par les contributions des États membres, dont le montant est fondé sur le système d’unités établi par l’Union postale universelle (l’une des rares organisations intergouvernementales qui existaient en 1899). Le Secrétaire général rend un rapport annuel au Conseil administratif sur les activités et les dépenses de la CPA.

Le Conseil administratif a confié le contrôle financier du Bureau international à une Commission financière composée de trois experts indépendants élus par le Conseil administratif pour un terme de trois ans. Un Comité du budget exerce ses fonctions parallèlement à la Commission financière, et est ouvert aux représentants de tous les États membres de la CPA, leur permettant ainsi d’examiner à l’avance les documents à caractère financier.