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Historique


La CPA a été créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899 lors de la première Conférence de la Paix de La Haye. Cette conférence avait été organisée à l’initiative du Tsar russe Nicolas II « dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements ». La réalisation la plus concrète de cette conférence fut la création de la CPA, le premier mécanisme universel de règlement des différends entre États. La convention de 1899 a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907. 
 

Centennaire

 

Pour célébrer le 100e anniversaire de la Conférence de la paix de La Haye de 1907 et de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux de 1907, une réunion commémorative du Conseil administratif des États membres de la CPA s'est tenu le 18 octobre 2007.

 

Programme de la session commémorative du Conseil administratif

 

S.E. Juge Gilbert Guillaume
Professeur Philippe Sands QC
Professeur James Crawford SC

 

  • Clôture par le Président


Sentences à caractère historique

En étroite collaboration avec la CPA, le Portail judiciaire de La Haye numérise les sentences arbitrales internationales à caractère historique, qui sont ainsi disponibles pour la première fois en format électronique. Les sentences rendues par la CPA au début du XXe siècle, ainsi que des documents complémentaires relatifs à ces arbitrages, sont en cours de publication sur le Portail judiciaire de La Haye en formats PDF (recherche dans le texte possible) et HTML.