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Structure

 

La CPA est non pas une juridiction au sens traditionnel du terme, mais un cadre permanent à l’usage des tribunaux arbitraux formés pour régler des différends précis.


La CPA est organisée selon une structure tripartite formée d’un Conseil administratif, qui contrôle la politique et le budget de la CPA, d’une liste d’arbitres potentiels indépendants, appelés Membres de la Cour, et d’un secrétariat, appelé Bureau international et dirigé par le Secrétaire général.


Parmi ses prestations dans le domaine du règlement des différends environnementaux, la CPA tient une liste d’arbitres spécialisés dans les différends relatifs à l’environnement et aux ressources naturelles, ainsi qu’une liste d’experts scientifiques et techniques susceptibles d’être désignés comme experts en vertu des règlements environnementaux de la CPA.