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Conventions fondatrices

 

La CPA a été créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899 lors de la première Conférence de la Paix de La Haye. La convention de 1899 a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907.

Les conventions de 1899 et 1907 font partie des documents de base de la CPA et peuvent être téléchargées dans la rubrique Documents.