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Documents

 

Les documents de base de la CPA comprennent les conventions constitutives de l’organisation, les règlements de procédure, les clauses types et d’autres documents importants.


Les Règlements de procédure modernes de la CPA s’inspirent du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, tenu en haute estime et d’usage très répandu. Ces règlements prônent une approche souple du règlement des différends et permettent à ceux qui en font usage de les adapter à leurs besoins particuliers. Bien qu’ils visent généralement les litiges entre deux parties, ces Règlements peuvent également convenir à des litiges avec une pluralité de parties. Les directives pertinentes peuvent être téléchargées sous la rubrique Règlements de procédure.


Les rapports annuels de la CPA présentent les activités de la Cour, décrivent le fonctionnement de ses services administratifs et rendent compte de ses dépenses.