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Prestations de la CPA

 

La CPA assure l’administration d’arbitrages, de conciliations et de commissions d’enquête dans des différends pouvant avoir une variété de parties, qu’il s’agisse d’États, de parties privées, d’organes de l’État ou d’organisations intergouvernementales. Des arbitrages commerciaux internationaux peuvent également être conduits sous les auspices de la CPA. Les deux langues de travail de la CPA sont le français et l’anglais, mais la procédure peut se dérouler dans n'importe quelle langue choisie d’un commun accord entre les parties. 

 

La CPA propose aux tribunaux ad hoc ou à ceux créés sous les auspices d’une autre institution la mise à disposition de salles d’audiences au Palais de la Paix ainsi que des prestations administratives connexes.

 

En vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, le Secrétaire général est chargé de désigner des « autorités de nomination » à la demande d’une partie à une procédure d’arbitrage. Le Secrétaire général peut désigner une telle autorité pour nommer un arbitre, permettant ainsi de compléter la formation d’un tribunal arbitral, et/ou pour trancher toute question concernant la récusation d'un arbitre.

En tant que centre de recherche et de publication, la CPA réunit et publie des travaux de doctrine sur des questions d’actualité dans le domaine du droit international et du règlement des différends.


La CPA accueille dans les locaux du Palais de la Paix le personnel du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC). Les publications du CIAC comprennent : le Yearbook Commercial Arbitration, l’International Handbook on Commercial Arbitration et le ICCA Congress Series.