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À propos de la CPA

 

La CPA est une organisation intergouvernementale composée de 116 États membres. Créée en 1899 pour faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée qui, aujourd’hui, est idéalement située à la croisée du droit international public et du droit international privé pour répondre aux besoins de plus en plus pressants de la communauté internationale en matière de règlement des différends. À l’heure actuelle, la CPA propose des prestations dans ce domaine à une multitude d’entités, qu’il s’agisse d’États, d’organes de l’État, d’organisations internationales ou de parties privées.

Sous la direction du Secrétaire général, le Bureau international, c’est-à-dire le secrétariat de la CPA, propose l’intégralité des services d’un greffe et un support administratif aux tribunaux et commissions. La variété des affaires qu’il traite témoigne de sa contribution au règlement des différends internationaux, notamment les différends entre États en matière de délimitation, de traités et de Droits de l’Homme, ainsi que les différends en matière de commerce et d’investissement, y compris les différends nés dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.

La CPA peut prêter son concours dans le cadre de la désignation d’arbitres et peut être appelée à faire fonction d’autorité de nomination ou à en désigner une.

La CPA est également un centre de recherche et de publication, ainsi qu’un lieu d’échanges pour la doctrine.