 | |
La CPA
Créée par la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux en 1899, la CPA est une organisation internationale, offrant à la communauté internationale un large éventail de prestations pour le règlement des différends.
en savoir plus
|
Actualité
Pour lire les dernières nouvelles ou accéder à nos archives, cliquez sur le lien ci-dessous
en savoir plus
.jpg)
Discours du Secrétaire général à Saint-Pétersbourg
À la mi-mai 2013, le Secrétaire général s’est rendu à Saint-Petersbourg.
en savoir plus
.jpg)
Le Rapport annuel 2012
Le Rapport annuel met en lumière le nombre croissant d'affaires administrées par la CPA, couvrant l’ensemble de son mand
...
en savoir plus
|
|
.jpg&size=182) |
Film
En savoir plus sur la CPA, son histoire et les services qu'elle propose, y compris ses récentes initiatives et activités en cours.
en savoir plus
|
|
|
|
Règlement d'arbitrage de la CPA 2012
Le Bureau international de la CPA fait office de greffe dans les différends soumis à l'arbitrage en vertu de ce Règlement.
Le Secrétaire général de la CPA agit en tant qu'autorité de nomination.
en savoir plus
CNUDCI
En vertu des Règlements d’arbitrage de la CNUDCI de 1976 et de 2010, le Secrétaire général de la CPA est chargé de désigner des autorités de nomination sur demande pour garantir le bon déroulement des procédures arbitrales.
en savoir plus
CNUDM
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoit que l'arbitrage constitue le mode de règlement par défaut des différends. La CPA a fait office de greffe dans plusieurs arbitrages relevant de la CNUDM.
en savoir plus
Traité sur la Charte de l'énergie
Les différends relatifs à ce traité peuvent être soumis à l'arbitrage. Dans le cadre des arbitrages entre États, le Secrétaire général de la CPA est chargé de désigner des arbitres.
en savoir plus
|
