1. Guaracachi America, Inc. (États-Unis) et 2. Rurelec plc (Royaume-Uni) c. l’État plurinational de Bolivie
La CPA fournit un soutien administratif dans cet arbitrage conduit conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI de 2010 applicable en vertu du Traité entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements et l’Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Bolivie pour la promotion et la protection des investissements.
Les membres du Tribunal arbitral sont :
Dr José Miguel Júdice (arbitre-président)
M. Manuel Conthe
Dr Raúl Emilio Vinuesa
Les parties demanderesses sont représentées par :
Nigel Blackaby
Noah D. Rubins
Lluís Paradell
Caroline Richard
Jeffery Commission
Daniel Chertudi
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER US LLP
La partie défenderesse est représentée par :
Hugo Raúl Montero Lara, Procureur général
Elizabeth Arismendi Chumacero, avocat adjoint de la défense et conseiller juridique de l’État
BUREAU DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Eduardo Silva Romero
Jose-Manuel Garcia Represa
Alvaro Galindo
Juan Felipe Merizalde
DECHERT LLP
Documents
- Notification d’arbitrage en date du 24 novembre 2010 (anglais)
- Avis de nomination des Demanderesses de M. Manuel Conthe en qualité d’arbitre en date du 12 janvier 2011 (espagnol)
- Déclaration d’indépendance et d’impartialité de M. Manuel Conthe
- Lettre de la Défenderesse relative à la nomination de Dr Raúl Emilio Vinuesa en qualité d’arbitre en date du 28 avril 2011 (espagnol)
- Déclaration d’indépendance et d’impartialité de Dr Raúl Emilio Vinuesa (espagnol)
- Lettre de l’autorité de nomination nommant Dr José Miguel Júdice en qualité d’arbitre-président en date du 8 août 2011 (anglais) (espagnol)
- Déclaration d’indépendance et d’impartialité de Dr José Miguel Júdice (anglais)
- Conditions de désignation et Ordonnance de Procédure N°1 (anglais) (espagnol)
- Mémoire en demande (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°2 en date du 2 janvier 2012 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°3 en date du 9 août 2012 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°4 en date du 13 août 2012 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°5 en date du 24 août 2012 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°6 en date du 30 août 2012 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°7 en date du 3 septembre 2012 (anglais)(espagnol)
- Mémoire de la Défenderesse sur la compétence en date du 17 septembre 2012 (espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°8 en date du 9 octobre 2012 (anglais)(espagnol)
- Réponse sur le fond en date du 15 octobre 2012 (espagnol)
- Contre-mémoire des Demanderesses sur la compétence en date du 26 octubre 2012 (anglais)
- Ordonnance de Procédure N°9 en date du 23 novembre 2012 (anglais)(espagnol)
- Réponse de la Défenderesse sur la compétence en date du 26 novembre 2012 (espagnol)
- Ordonnance de Procédure N°10 en date du 17 décembre 2012 (anglais)(espagnol)
- Lettre des Demanderesses en date du 2 janvier 2013 (anglais)
- Lettre de la Défenderesse en date du 14 janvier 2013 (espagnol)
- Réponse des Demanderesses sur le fond en date du 21 janvier 2013 (anglais)
- Ordonnance de Procédure No. 11 en date du 25 janvier 2013 (anglais)(espagnol)
- Demande de la Défenderesse aux fins de Cautio Judicatum Solvi en date du 12 février 2013 (espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 12 en date du 14 février 2013 (anglais)(espagnol)
- Réponse des Demanderesses à la Requête portant sur la Cautio Judicatum Solvi datée du 20 février 2013 (anglais)
- Ordonnance de Procédure No. 13 en date du 21 février 2013 (anglais)(espagnol)
- Mémoire en duplique de la défenderesse en date du 3 mars 2013 (espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 14 en date du 11 mars 2013 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 15 en date du 11 mars 2013 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 16 en date du 21 mars 2013 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 17 en date du 27 mars 2013 (anglais)(espagnol)
- Ordonnance de Procédure No. 18 en date du 1 avril 2013 (anglais)(espagnol)