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Traités multilatéraux

 

1. Accord relatif au règlement complet et définitif du problème des réparations (Allemagne), 20 janvier 1930.
   Annexe XII
     
2. Convention (avec Protocole financier) portant création d’une Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral, 5 octobre 1962.
   Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
   Article IX
    
3. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, Washington, 3 mars 1973, J.O.R.F., 17 septembre 1978.
   Article XVIII, Paragraphe 2
    
4. Accord de coopération en matière d’astrophysique (le Gouvernement du Royaume d’Espagne, le Gouvernement du Royaume du Danemark, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Gouvernement du Royaume de Suède), 26 mai 1979.
   Source:  Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
   Article 14, Paragraphe 2
    
5. Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvage, Bonn, 23 juin 1979, J.O.R.F., 30 octobre 1990.
   Article 13
      
6. Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, 20 mai 1980.
   Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
   Annexe, Paragraphe 1(b)
    
7. Convention portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), signée le 15 juillet 1982 et entrée en vigueur le 1er septembre 1985.
   Annexe B
    
8. Convention portant création d’une Organisation Européenne pour l’Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT), signée à Genève le 24 mai 1983 et entrée en vigueur le 19 juin 1986.
   Article 14
    
9. Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, 4 octobre 1991, J.O.R.F., 20 mai 2005.
   Annexe au Protocole
    
10. Convention relative à la préservation du thon rouge du sud, 10 mai 1993
    Source:  Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
    Annexe, Paragraphe 1(b)
     
11. Accord relatif au développement du Parc Transfrontalier de Gaza-Kruger-Gonarezhou entre le Gouvernement de la République de Mozambique, le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République de Zimbabwe, 2000.
    Article 13
       
12. Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (« Accord de Cotonou »), Cotonou (Bénin), 23 juin 2000, JO L 317 du 15 décembre 2000.
    Article 98
     
13. Accord entre le Gouvernement de la République de Mozambique, le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement du Royaume de Swaziland portant sur la Coopération relative à l’Interconnecteur International, 16 août 2000.
    Article 8
      
14. Traité entre le Gouvernement de la République de Mozambique, le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et le Gouvernement de la République de Zimbabwe relatif à l’etablissement du parc transfrontalier du Grand Limpopo, 2002.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
    Article 15 
     
15. Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central, 5 septembre 2000, 40 I.L.M. 277 (2001).
    Annexe 1
      
16. Protocole relatif à l’adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960, telle qu’amendé à plusieurs reprises, coordonné par le protocole du 27 juin 1997 et consolidé par le Protocole du 27 juin 1997, JO L 304 du 30.9.2004.
    Article 34
     
17. Accord cadre financier et administratif entre la Commission européenne et les Nations Unies, 29 avril 2003.
    Source: EuropeAid
    Article 14
      
18. Protocole sur la responsabilité civile et l’indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d’accidents industriels sur les eaux transfrontières se rapportant à (i) la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et à (ii) la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, 21 mai 2003, 44 I.L.M. 258 (pas encore en vigueur).
    Article 14
       
19. Accord de libre-échange entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), 26 janvier 2008.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
    Annexe K