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Traités bilatéraux d’investissement

 

1. Traité entre l’Argentine et les États-Unis relatif à l’encouragement et à la protection réciproques de l’investissement, Washington, 14 novembre 1991, I.L.M., vol. 31, p. 124 (1992).
   Article VIII
     
2. Accord entre l’Australie et la République démocratique populaire du Laos relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 6 avril 1994,
   Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Annexe B
    
3. Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh et le Gouvernement de la République islamique d’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 29 avril 2001.
   Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Articles 4 et 12
     
4. Accord entre le Gouvernement de la République de Biélorussie et le Gouvernement de la République islamique d’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 14 juillet 1995.
   Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Article 11
    
5. Accord entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 28 octobre 1991 (Fr.). Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Article 11
     
6. Traité entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la République de Bulgarie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques de l’investissement, Washington, 23 septembre 1992, U.S. Senate Treaty Doc. 103-3.
   Article VIII. 
      
7. Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 1 août 2000.
   Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Article 9
     
8. Traité de promotion et de protection des investissements conclu entre la République italienne et la République de Cuba, 7 mai 1993.
   Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
   Article 10
       
9. Accord entre le Gouvernement de l’Etat d’Israël et le Gouvernement de la République d’El Salvador relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 3 avril 2000.
   Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
   Article 9
    
10. Accord entre le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 20 novembre 2003.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 9
      
11. Accord entre la République de Finlande et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la promotion et à la protection des investissements, 12 novembre 2001.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Article 9
      
12. Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, France-Haïti, 23 mai 1984.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Article 11
      
13. Accord entre la France et l’Inde sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, 2 septembre 1997, J.O.R.F., 6 mai 1999, p. 6791, Recueil des traités, 2000, p. 47.
    Articles 9 et 10
        
14. Accord entre la République fédérale d’Allemagne et la République démocratique populaire du Laos relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, 9 août 1996.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Article 11
     
15. Traité de promotion et de protection des investissements conclu entre l’Inde et l’Indonésie, 8 février 1999.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 9
        
16. Accord d’encouragement de l’investissement entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement de l’Inde, 19 novembre 1997, U.S.-India, 1997, U.S.T. LEXIS 19, Préambule.
    Article 6.
     
17. Accord entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement de la République islamique d’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 16 janvier 1996.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 11
      
18. Accord entre le Gouvernement de la République libanaise et le Gouvernement de la République islamique d’Iran relatif à la promotion et à la protection des investissements, 28 octobre 1997.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 13
     
19. Accord entre le Gouvernement de la République islamique de Pakistan et le Gouvernement de la République islamique d’Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 8 novembre 1995.
    Source: Conseil d’Investissement du Gouvernement du Pakistan.
    Article 11, Paragraphe 3 et Paragraphe 4
      
20. Accord entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 1997.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 11
      
21. Accord entre le Gouvernement de l’Etat d’Israël et le Gouvernement de Roumanie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 3 août 1998.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne)
    Article 8
      
22. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Thaïlande et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 18 février 2000.
    Source: CNUCED “Investment Instruments Online”.
    Article 9
     
23. Accord entre le Gouvernement de l’Etat d’Israël et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, 14 mars 1996.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Article 9
      
24. Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la promotion et à la protection des investissements, 16 avril 1999.
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Articles 8 et 9
      
25. Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la promotion et à la protection des investissements, 19 octobre 1983 (Fr.).
    Source: Nations Unies, Collection des Traités (en ligne).
    Article 9
     
26. Traité entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement de la Roumanie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques de l’investissement, Bucarest, 28 mai 1992, I.L.M., vol. 34, p. 1158 (1995).
    Article VII
      
27. Accord entre la Fédération de Russie et les États-Unis relatif aux incitations à l’investissement, Washington, 3 avril 1992, I.L.M., vol. 31, p. 777.
    Article 5
      
28. Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques de l’investissement, 17 juin 1992
    Article VII