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Arbitrage des Eaux de l'Indus Kishenganga (Pakistan c. Inde)

 

Le 17 mai 2010, la République islamique du Pakistan a introduit une procédure arbitrale à l'encontre de la République de l'Inde sur le fondement du paragraphe 2(b) de l'Annexe G du traité des eaux de l'Indus de 1960. Un tribunal arbitral composé de sept membres a été constitué en vertu de l'annexe G. La Cour permanente d'arbitrage agit en tant que greffe du tribunal arbitral conformément au paragraphe 15(a) de l'Annexe G.

Le tribunal arbitral est composé de :


M. le juge Stephen M. Schwebel (Président)
Sir Franklin Berman KCMG QC
M. le professeur Howard S. Wheater FREng
M. le professeur Lucius Caflisch
M. le professeur Jan Paulsson
Le juge Bruno Simma
S.E. le juge Peter Tomka

 

Le 18 février 2013, la Cour d'arbitrage a rendu une Sentence partielle. 

 

Le 31 août 2012, l’audience sur le fond a pris fin à la Cour d’arbitrage.

 

Le 20 août 2012, l'audience sur le fond a débuté à la Cour d'arbitrage.

 

La Cour d’arbitrage effectue une visite de la vallée du Neelum.

Le 23 septembre 2011, la Cour d’arbitrage a rendu une Ordonnance de mesures provisoires.

 

La Cour d'arbitrage a effectué une visite des projets hydroélectriques de Neelum-Jhelum et de Kishenganga et de la région environnante en juin 2011.