Le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique ont, d’un commun accord, décidé de soumettre à un Tribunal arbitral constitué sous les auspices de la CPA, un litige relatif à la ligne ferroviaire dite du « Rhin de fer ». Le 24 mai 2005, le tribunal arbitral a rendu sa sentence. En réponse à une requête du Royaume de Belgique, le tribunal arbitral a également rendu une interprétation de la sentence et une correction de la sentence, le 20 septembre 2005.
Le Tribunal était ainsi composé :
S.E. le juge Rosalyn Higgins (présidente)
M. le professeur Guy Schrans
S.E. le juge Bruno Simma
M. le professeur Alfred Soons
S.E. le juge Peter Tomka
Procédure écrite (en anglais) :
Mémoire (Belgique)
Contre-mémoire (Pays-Bas)
Réplique (Belgique)
Duplique (Pays-Bas)
Sentence du tribunal arbitral du 24 mai 2005 (en anglais)
Sentence du tribunal arbitral du 24 mai 2005 (en anglais) (avec correction)
« Correction de la sentence» du tribunal arbitral du 20 septembre 2005 (en anglais)
« Interprétation de la sentence» du tribunal arbitral du 20 septembre 2005 (en anglais)
Sentence du tribunal arbitral (en français - traduction non officielle)
Communiqué de presse du 24 mai 2005 (en anglais)
Communiqué de presse du 20 mai 2005 (en anglais)