La CPA a agi en tant que greffe dans une procédure arbitrale entre La Barbade et la République de Trinité-et-Tobago, relative à la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental entre ces deux États. La demande était formée en application de la partie XV de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer et le Tribunal arbitral a été constitué conformément à l’Annexe VII de cette Convention.
Le Tribunal était ainsi composé :
S.E. le Juge Stephen Schwebel (président)
M. Ian Brownlie, CBE QC
M. le professeur Vaughan Lowe
M. le professeur Francisco Orrego Vicuña
Sir Arthur Watts, KCMG QC
Le Tribunal a rendu sa sentence le 11 avril 2006 (voir communiqué de presse ci-après). Le texte définitif de la sentence, après correction, est disponible ci-après.
Communiqué de presse du 11 avril 2006
Sentence du Tribunal arbitral du 11 avril 2006
Un certain nombre de documents, dont les écritures des parties, ont été rendus publics dans cette affaire. La procédure arbitrale s'étant déroulée en anglais conformément à l'accord des parties, ces documents sont disponibles en anglais la version anglaise de la présente page.