La CPA a agi en tant que greffe dans cette procédure arbitrale conduite conformément à l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Les membres du tribunal arbitral étaient les suivants :
S.E. le juge Thomas A. Mensah (Président)
M. le professeur James Crawford, SC
Maître L. Yves Fortier, CC QC
M. le professeur Gerhard HafnerRt. Hon. Lord Mustill, PC
Sir Arthur Watts, KCMG QC (décédé le 16 novembre 2007)
Certains documents ou informations ont été volontairement omis pour des raisons de confidentialité. Par ailleurs, pour faciliter leur téléchargement, le mémoire de l’Irlande et la duplique du Royaume-Uni sont répartis dans plusieurs documents moins volumineux.
Mémoire de l’Irlande (Ie Partie)
Mémoire de l’Irlande (IIe Partie)
Mémoire de l’Irlande (IIIe Partie)
Mémoire de l’Irlande (IVe Partie)
Réplique de l’Irlande Contre mémoire du Royaume-Uni
Duplique du Royaume-Uni (Ie Partie)
Duplique du Royaume-Uni (IIe Partie)
Minutes d'audiences
Jour 1 - 10 juin 2003
Jour 2 - 11 juin 2003 Jour 3 - 12 juin 2003
Jour 4 - 13 juin 2003 Jour 5 - 17 juin 2003 Jour 6 - 18 juin 2003
Jour 7 - 20 juin 2003 Jour 8 - 21 juin 2003
Ordonnances
Ordonnance No. 1 Ordonnance No. 2
Ordonnance No. 3
Ordonnance No. 4
Ordonnance No. 5
Communiqués de presse
2 juin 2003
17 juin 2003
25 juin 2003
14 novembre 2006
21 février 2007
Autres documents
Observation du président du 13 juin 2003
Demande de Mesures provisoires de l'irlande