Réclamations en nombre
Multiple Party Actions in International Arbitration
Ce volume comprend un ensemble d’articles dans lesquels sont examinés, à la fois d'un point de vue théorique et pratique, l’arbitrage international multipartite et les problèmes qui y sont liés. Les auteurs - un panel d’universitaires de premier rang, de juristes et de praticiens considérés comme des experts dans ce domaine - se penchent sur des sujets d'actualité importants tels que la question de savoir qui peut être partie à l'arbitrage, le consentement à l’arbitrage, la jonction de parties et la consolidation des procédures d’arbitrage, les procédures arbitrales lorsque de multiples parties sont impliquées, les procédures des institutions arbitrales et les défis liés à l’administration des arbitrages multipartites, les aspects spécifiques des arbitrages en matière d’investissements impliquant des parties multiples, l’arbitrage multipartite en matière d’investissement et les questions liées à la multiplicité des parties dans le cadre des arbitrages opposant un investisseur à un État, les réclamations en nombre (mass claims) soumises à l'arbitrage par des investisseurs, les leçons à dégager des procédures de réclamations en nombre, ainsi que les questions relatives à l'exécution des sentences dans un contexte multipartite. L’ouvrage comporte également une partie consacrée à un débat entre praticiens relatif à l’arbitrage multipartite dans l’industrie de la construction.
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Prix : 69,95 £ (relié)
ISBN: 978-0-19-955172-9
Date de publication : 15 janvier 2009
368 pages, 246x171 mm
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Redressing Injustices Through Mass Claims Processes : Innovative Responses to Unique Challenges
Cet ouvrage présente une série d’études apportant des réponses innovatrices au défi unique que représente le règlement de réclamations formulées en grand nombre à la suite d’événements courants, parfois tragiques — les réclamations en nombre. Les procédures de réclamations en nombre examinées dans cet ouvrage ont été instituées au lendemain de guerres ou d’autres atrocités, et la réparation des dommages constitue souvent un volet important de l’indemnisation des victimes. Les auteurs examinent la question des procédures de réclamations en nombre sous l’angle tant théorique que pratique à partir des leçons retenues depuis 25 ans.
L’ouvrage examine les innovations permettant d’accélérer les procédures de réclamations en nombre grâce à de nouvelles normes en matière de preuve et à l’utilisation de la technologie informatique, ainsi que certaines instances particulières d’examen de réclamations en nombre : la Commission d’indemnisation des Nations Unies, le Fonds général autrichien d’indemnisation, la Commission française pour l’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’occupation, le Programme d’indemnisation des victimes du travail forcé en Allemagne et la Cour pénale internationale, dont certaines des dispositions du Statut concernent les réparations). Dans une perspective nord-américaine, certains des auteurs examinent le contentieux des réclamations en nombre, notamment la question de l’esclavage en droit des États-Unis, les travaux de la Commission des réclamations indiennes des États-Unis et le succès du Fonds d’indemnisation des victimes du 11 septembre. En outre, le volume I du rapport final du Directeur spécial du Fonds d’indemnisation des victimes du 11 septembre est reproduit dans son intégralité.
Les réponses apportées par la communauté internationale aux questions qui se posent actuellement en matière d’indemnisation et de réparation, le rôle des acteurs de la société civile à l’égard de la législation en matière de réparation et les instruments récents adoptés par le Conseil de l’Europe et la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies sont eux aussi examinés.
Prix : 60,00 £ (relié)
ISBN-10 : 0-19-929793-2
ISBN-13 : 978-0-19-929793-1
Date de publication : 23 février 2006
544 pages, 234 mm x 156 mm
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