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Recueil des sentences de la CPA

 

Les caractéristiques des récentes sentences arbitrales rendues sous les auspices de la CPA. Chaque sentence est accompagnée d’un commentaire issu d’un éminent spécialiste de droit international.

 

L'arbitrage Abyei (Le gouvernement du Soudan / Le mouvement/armée populaire de libération du Soudan) : sentence finale de 2009

 

L'arbitrage Abyei est né d'un conflit de longue date entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée de libération populaire concernant la délimitation de la région de l'Abyei dans le Soudan central d'alors. La CPA a fait fonction de greffe dans cet arbitrage. Ce neuvième volume de la collection des Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 22 juillet 2009, l'opinion dissidente de son Excellence le juge Al-Khasawneh (annexée à la sentence finale) et l'accord d'arbitrage entre le gouvernement du Soudan et le mouvement/armée populaire de libération du 7 juillet 2008. Professeur Vaughan Lowe, professeur de droit international, titulaire de la Chaire Chichele à l'université d'Oxford et Dr. Antonios Tzanakopoulos de l'université d'Oxford ont rédigé une introduction au volume, dans laquelle ils abordent la question de la contribution de l'arbitrage Abyei au droit international et son importance pour le processus de paix au Soudan.

Une version en langue arabe de ce livre est à paraître.

Pour commander ce volume, veuillez contacter le Bureau international à l'adresse suivant : bureau@pca-cpa.org. Le paiement (30,00 EUR par copie, plus les frais d'expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la référence to "Award Series: Abyei".

 

Une version électronique de ce volume est aussi accessible à l'adresse suivante : www.kluwerarbitration.com.

 

Editeur : Cour permanente d'arbitrage
ISBN : 978-94-91021-02-2
Couverture souple, 469 pages, 2012
30,00 EUR (+ frais d'envoi)

 

 

L'arbitrage Guyana/Suriname: Sentence 2007

 

L’arbitrage Guyana/Suriname est né d’un différend de longue date entre les deux pays concernant la délimitation de leur frontière maritime. Le Guyana engagea la procédure d’arbitrage contre le Suriname en 2004, en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La procédure fut administrée par la CPA. Ce huitième volume de la collection de Recueils des sentences de la CPA contient la sentence finale rendue par le tribunal le 17 décembre 2007.

 

L’introduction de ce volume, rédigée par le juge Peter Tomka, Président de la Cour internationale de justice, traite de la contribution de l’arbitrage Guyana/Suriname au droit international et, en particulier, au droit de la délimitation maritime.

Pour commander ce volume, communiquez avec le Bureau international à bureau@pca-cpa.org. Le paiement (EUR 20.00 par copie, plus les frais d’expédition et manutention selon ce tableau) peut être effectué par virement bancaire électronique, avec la référence «Award Series:GU-SU».

 

Une version électronique de ce volume est aussi accessible sur www.kluwerarbitration.com.

 

Editeur: Cour permanente d’arbitrage
ISBN: 978-94-91021-00-8
Couverture souple, 208 pages, 2012
EUR 20.00 (+ frais d’envoi)

 

Affaire de l’usine MOX (Irlande c. Royaume-Uni) :

L’Affaire de l’usine MOX provient d’un différend international en matière d’environnement, relatif à l’autorisation et à la mise en service de l’usine (MOX) sur la côte britannique, le long des rivages de la mer d’Irlande. En 2001, l’Irlande a engagé une procédure arbitrale à l’encontre du Royaume-Uni sur le fondement de deux différents traités. La sentence relative au premier arbitrage, l’arbitrage OSPAR, a été publiée dans un précédent volume du Recueil des sentences de la CPA. Ce volume contient un compte rendu des débats de 2001 à 2008 relatif au deuxième arbitrage, intenté sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et pour lequel la CPA est intervenue en tant que greffe. Ce compte rendu contient des documents ayant trait à la procédure par-devant le Tribunal international du droit de la mer et par-devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le Dr. Nico Schrijver, professeur de droit international et directeur académique du Grotius Centre for International Studies à l’Université de Leiden, présente une introduction à ce volume, dans laquelle il traite de la contribution de l’Affaire de l’usine MOX au droit international, de même que de la question de la fragmentation en droit international.

Pour une commande, prière de contacter le Bureau international à l’adresse électronique suivante : bureau@pca-cpa.org. Le paiement peut être opéré par transfert électronique à l'attention de la CPA, en y incluant la référence : « PCA Award Series : MOX ».

 

Une version électronique de ce volume est aussi accessible sur www.kluwerarbitration.com.

 

Editeur : Cour permanente d’arbitrage
ISBN: 978-94-91021-01-5
Softcover, 222 pages, 2010
Euro 20 + frais d'denvoi

 

 

L'arbitrage « Protection du Rhin contre les chlorures »

 

L'arbitrage « Protection du Rhin contre les chlorures »(2004), l'un des rares arbitrages internationaux ayant trait aux cours d'eau, a permis de trancher le différend entre les Pays-Bas et la France concernant l'apurement des comptes relatifs à la réduction des rejets de chlorures dans le Rhin. Aux termes du Protocole additionnel à la Convention de 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, Protocole conclu en 1991, la France avait pour obligation d'adopter certaines mesures, les coûts des actions prévues par le Protocole devant être partagés entre quatre des cinq Etats parties (Les Pays-Bas, la suisse, Le Luxembourg et l'Allemagne) suivant une clé de répartition précise. Le Tribunal arbitral a dû interpréter le Protocole conformément au droit des traités et établir la méthode de calcul de l'apurement définitif, afin de pouvoir déterminer les sommes à restituer aux Pays-Bas, au vu des montants que ces derniers avaient versé d'avance à la France.

La sentence a été rendue en français et cette édition bilingue, unique en son genre, contient la première traduction non officielle de la sentence en anglais. L'introduction rédigée par le Professeur Laurence Boisson de Chazournes fournit une analyse pénétrante de la sentence, examinant d'une part les principes et règles d'interprétation des traités appliqués par le Tribunal et soulignant d'autre part l'importance des aspects économiques de la protection de l'environnement et de la gestion des cours d'eau internationaux.

 

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN 978-90-6704-266-6 
225 pages, relié, 2008
45 £

 

L'arbitrage du « Rhin de fer » (Belgique-Pays Bas) Sentence de 2005

 

L’arbitrage du « Rhin de fer » (ou « IJzeren Rijn » en néerlandais) (2005) a statué sur un différend opposant le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la remise en service de la ligne ferroviaire du Rhin de fer reliant le port d’Anvers (Belgique) au bassin rhénan en Allemagne en traversant certaines parties du territoire néerlandais. Le tribunal arbitral a été saisi pour interpréter des traités du dix-neuvième siècle, qui octroyaient certains pouvoirs à la Belgique sur le territoire des Pays-Bas, et pour étudier l’habilitation des Pays-Bas à insister sur les conditions définies par le droit néerlandais, en particulier relativement à la protection de l’environnement, pour la remise en service du chemin de fer.

Cette édition unique bilingue comprend la version anglaise officielle de la sentence rendue dans l’arbitrage du « Rhin de fer », et sa traduction en français. Dans une introduction perspicace, Colin Warbrick, professeur de droit international public à l’Université de Birmingham, a étudié la sentence dans le contexte de sa contribution aux questions de droit communautaire européen et international. Comme le souligne le professeur Warbrick, les implications de cette affaire dépasseront largement le cadre des intérêts des deux États impliqués.

 

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press 
ISBN 978-90-6704-235-2

314 pages, relié, 2007 
60,00 £ / 120,00 $

 

Les sentences rendues en 2002 et 2003 dans l’arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux

L’arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux (2002 et 2003) concernait l’indemnisation à verser au titre de la reprise par la Banque des règlements internationaux, le 8 janvier 2001, des actions détenues par ses actionnaires privés. Les questions qui se posaient comprenaient la licéité de la reprise des actions et les normes applicables à leur évaluation, le caractère suffisant de la somme versée par la Banque des règlements internationaux pour les actions reprises et le montant de l’indemnisation à verser. Les sentences rendues par le Tribunal constituent un apport notable à la jurisprudence actuelle sur des questions telles que l’évaluation d’un bien exproprié, l’imposition d’intérêts et le droit aux dommages et intérêts pour violation d’une clause compromissoire lorsqu’une partie cherche à saisir le juge national sur le fond.

Cette publication bilingue contient la version anglaise officielle des sentences rendues dans l’Arbitrage relatif à la Banque des règlements internationaux, ainsi que la traduction française des sentences effectuée par le tribunal. Dans l’introduction particulièrement stimulante et vivante qu’il donne à cet ouvrage, V.V. Veeder, examine l’apport des sentences au droit international.

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN 978-90-6704-234-5
410 pages, relié
65,00 £ / 120,00 $

 

Les sentences rendues en 1998 et 1999 dans l’arbitrage Érythrée/Yémen

L’arbitrage Érythrée/Yémen (1998-1999) est à plus d’un titre l’un des arbitrages internationaux les plus importants de la fin du XXe siècle. Il a résolu le problème de la souveraineté des îles du sud de la mer Rouge, dont le règlement était attendu depuis la fin de la première guerre mondiale. Ayant reconnu un « régime de pêche traditionnel » et cristallisé les critères en matière de délimitation maritime, cet arbitrage a également apporté une contribution significative au développement du droit international. Dans l’affaire récente de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, les sentences ont été citées par la Cour internationale de Justice.

Cette publication bilingue unique rassemble, à la fois en anglais et en français, les deux sentences rendues dans l’arbitrage Érythrée/Yémen. Dans une introduction aussi concise que complète, Jean-Pierre Quéneudec, professeur émérite à l’Université de Paris I, fait ressortir l’essence même des sentences et met en exergue leur contribution aux débats sur le droit international.

 

Pour commander l’ouvrage, contacter Asser Press
ISBN 90-6704-179-3
572 p., relié
90,00 £ / 133,20 $