La Cour permanente d’arbitrage a tenu sa première Semaine d’arbitrage à Phnom Penh, au Cambodge, du 21 au 25 janvier 2013. Le secrétaire d’État cambodgien, son Excellence Prom, a ouvert la semaine d’arbitrage de la CPA au Ministère de la Justice. Des représentants du Gouvernement cambodgien, les membres du conseil d’administration du Centre national d’arbitrage du Cambodge, des professionnels et des universitaires dans le domaine de l’arbitrage ont assisté à la cérémonie d’ouverture.

Olga Boltenko, conseillère juridique à la CPA, a dirigé cette Semaine d’arbitrage à Phnom Penh. Elle observe que le Cambodge a déjà mis en place le cadre législatif de base requis pour assurer le soutien de l’arbitrage international. En 2006, le Cambodge a adopté une nouvelle loi sur l’arbitrage basée sur la Loi type de la CNUDCI.

Cette loi a établi le Centre national d’arbitrage du Cambodge et a élevé la législation cambodgienne sur l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution de différends à un niveau assez avancé. Ces développements récents s’appuient sur les traités internationaux ratifiés par le Cambodge, tels que, les Conventions fondatrices de la CPA, la Convention de New York et la Convention de Washington. Le Cambodge a aussi signé plus de 20 traités bilatéraux d’investissement, dont 11 sont présentement en vigueur.

La volonté du Cambodge d’offrir des protections généreuses aux investisseurs étrangers a aussi exposé le Cambodge à des demandes fondées sur les traités d’investissement. En 2009, Cambodian Power Company a soumis une demande d’arbitrage contre le Cambodge dans le contexte d’un grand projet d’énergie.

Dans le cours de l’implication de la CPA à Phnom Penh, Mme Boltenko a organisé des ateliers d’arbitrage pour le Ministère du Commerce et le Ministère de la Justice. Elle a rencontré les membres du conseil d’administration du Centre national d’arbitrage du Cambodge et elle a discuté de l’arbitrage avec des représentants des centres de justice cambodgiens, ces derniers étant des institutions nationales quasi-arbitrales. Elle a aussi donné un cours sur l’arbitrage de l’investissement à l’Université royale de Phnom Penh.

Olga Boltenko: « Il y a un véritable intérêt pour l’arbitrage international au Cambodge. La preuve la plus évidente de cet intérêt est non seulement le fait que le Gouvernement cambodgien a invité la CPA à organiser cette Semaine d’arbitrage mais aussi le fait que le Gouvernement cambodgien a travaillé avec la CPA sur les sujets discutés aux divers événements afin de les adapter à ses besoins. » Mme Boltenko espère que la Semaine d’arbitrage de la CPA au Cambodge, un des 115 États-membres de la CPA, devienne un événement annuel.

• Cliquez ici pour l'événement en photo
• Cliquez ici pour l'événement en photo
• Cliquez ici pour l'événement en photo