Le Tribunal arbitral établi dans le cadre de l’arbitrage entre les Pays-Bas et la France, concernant l’apurement des comptes aux termes du Protocole additionnel du 25 septembre 1991 à la Convention sur la Protection du Rhin contre la Pollution par les Chlorures, a prononcé sa sentence en langue française le 12 mars 2004. Une traduction non officielle en anglais est désormais disponible.

La sentence dans l’arbitrage de l’affaire dite du Rhin de Fer (« Ijzeren Rijn ») entre la Belgique et les Pays-Bas, qui concernait la réactivation de la ligne ferroviaire reliant le port d’Anvers, en Belgique, au Bassin du Rhin, en Allemagne, en passant par certaines régions du territoire néerlandais, a été rendue en langue anglaise en mai 2005. Une traduction non officielle en français est désormais disponible.