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Affaires de greffe et d’autorités de nomination

Au cours du premier trimestre 2009, le rôle de la CPA a atteint un nombre total de 
33 affaires pendantes, comprenant notamment 21 procédures d’arbitrage investisseur-État introduites sur le fondement de traités d’investissement bilatéraux ou multilatéraux.

 

En dehors de ses activités de greffe, la CPA a reçu à ce jour, au cours de l’année 2009, seize demandes visant à ce que le Secrétaire général désigne une autorité de nomination ou agisse en tant qu’autorité de nomination en application du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.