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Sentences historiques de la CPA - septembre 2008

La CPA, en coopération avec le Portail judiciaire de La Haye, un projet de la Hague Academic Coalition, entreprend le projet de numériser ses sentences historiques. Une traduction non officielle en français de la sentence Pêcheries des côtes septentrionales de l’Atlantique (1910) est maintenant disponible.