Parallèlement à l’entrée en vigueur de l’accord conclu entre la France et les Émirats arabes unis, la CPA s’est adjoint les services de Christophe Bondy pour envisager les moyens de renforcer l’efficacité de la CPA dans la résolution des différends internationaux en matière de propriété artistique et culturelle. Parmi les affaires passées et potentielles, on peut citer des actions en vue de la récupération d’œuvres d’art spoliées, des actions concernant les biens culturels exportés en violation des restrictions internationales en la matière, les litiges internationaux d’ordre général afférents au droit de propriété, les demandes de rapatriement de biens culturels indigènes et coloniaux et les violations des droits de protection internationaux de la propriété culturelle pendant les conflits armés.

Christophe Bondy est un avocat canadien, également membre du barreau de Paris et diplômé de l’Institut Courthaud de Londres. C’est un spécialiste, à la fois de l’arbitrage international (qu’il a pratiqué tant au Canada qu’à Paris, de 2000 à 2006) et du droit international de la propriété culturelle et artistique. Il est actuellement conseiller auprès du Gouvernement canadien pour les questions relatives aux traités d’investissement et les questions de droit commercial international.