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Sentence Guyana/Suriname - septembre 2007

Une sentence a été rendue le 17 septembre 2007 dans la procédure d’arbitrage Guyana/Suriname concernant la délimitation de la frontière maritime entre ces deux États. La procédure avait débuté le 24 février 2004, conformément aux articles 286 et 287 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et sous le régime de l’Annexe VII de la Convention.

 

 

Le Tribunal arbitral (de gauche à droite) : le docteur Kamal Hossain, le professeur Hans Smit, S.E. Dolliver Nelson (président), le professeur Thomas Franck,  le professeur Ivan Shearer.