Un tribunal arbitral de 5 membres, désormais pleinement constitué, se prononcera sur le différend opposant le Gouvernement du Soudan au Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, différend relatif à la délimitation de la région de l’Abyei, en application de la convention d’arbitrage (en anglais) déposée auprès de la CPA le 11 juillet 2008.

Les membres du Tribunal sont les suivants : S.E. Monsieur le Juge Awn Al-Khasawneh (Jordanie) et Monsieur le Professeur Gerhard Hafner (Autriche), nommés par le Gouvernement du Soudan; Monsieur le Professeur W. Michael Reisman et Monsieur le Juge Stephen W. Schwebel (États-unis d’Amérique), nommés par le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et Monsieur le Professeur Pierre-Marie Dupuy de (France), nommé président du Tribunal par le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (« CPA ») en consultation avec les quatre arbitres nommés par les parties.

Le Bureau international de la CPA sert de greffe et fournit un soutien administratif dans cet arbitrage. La convention d’arbitrage prévoit que l’arbitrage sera conduit conformément au Règlement facultatif de la CPA pour l’arbitrage des différends entre deux parties dont l’une seulement est un État, sous réserve des modifications dont les parties pourraient convenir par écrit.

L’arbitrage a officiellement commencé le 30 octobre 2008, date à laquelle le Président du Tribunal a signé une déclaration d’indépendance, d’impartialité et d’engagement.

Le Tribunal a tenu avec les représentants des parties une réunion de procédure préliminaire (en angalais) à La Haye le 24 novembre 2008. Lors de la réunion, les conditions de désignation (en angalais) du Tribunal ont été signées et le calendrier suivant pour le dépôt des écritures et la tenue des audiences a été fixé par le Tribunal, en consultation avec les parties et en conformité avec la convention d’arbitrage :

18 décembre 2008 : dépôt des mémoires
13 février 2009 : dépôt des contre-mémoires
28 février 2009 : dépôt des répliques
18-23 avril 2009 : plaidoiries à La Haye

Le Gouvernement du Soudan a également déposé une demande d’assistance auprès du Fonds d’assistance financière de la CPA.

Les parties ont convenu de mettre les écritures, les compte rendus d’audiences, les décisions et certains autres documents à la disposition du public par le biais du site internet de la CPA.