Le recueil des sentences de la CPA – nouveau volume

Le cinquième volume du recueil des sentences de la CPA a été publié récemment par TMC Asser Press. L’arbitrage “OSPAR” (Irlande c. Royaume-Uni), sentence de 2003 contient la sentence du Tribunal arbitral constitué en application de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est de 1992 (la Convention “OSPAR”).

 

Cet arbitrage concernait la demande de l’Irlande visant à accéder, en vertu de l’article 9 de la Convention, aux informations relatives à la décision du Royaume-Uni de construire l’installation pétrolifère MOX. Ce volume comporte également une introduction rédigée par le Professeur Dan Bodansky portant sur la contribution de cette sentence au développement du droit international.