Accord entre la CPA et l'Afrique du Sud - juin 2007

 

Réunions et visites

 

Afrique du Sud

 

La CPA dispose désormais d’un centre régional en Afrique du Sud, destiné à faciliter le règlement des différends sur le continent africain. L’accord permet aux procédures menées par la CPA en Afrique du Sud de bénéficier de conditions similaires à celles prévues par l’accord entre la CPA et le gouvernement des Pays-Bas. Selon plusieurs spécialistes du règlement des différends dans la région, il s’agit là d’une avancée appréciable : Greg Nott, avocat au cabinet LeBoeuf Lamb Green & MacRae LLP à Johannesbourg, considère qu’il s’agit d’un événement important pour le continent, en termes pratiques comme symboliques. Michael Kuper SC, président de l’Arbitration Foundation of South Africa, a déclaré que l’Afrique manquait d’institutions d’arbitrage international : "Cet accord met la Cour permanente d’arbitrage à portée immédiate de la communauté des entrepreneurs et investisseurs africains, qui ont cruellement besoin d’un mécanisme effectif de règlement des différends." Des informations complémentaires sur l’accord sont disponibles (en anglais) sur le site Internet officiel du Ministère des Affaires étrangères d’Afrique du Sud.

 


 

Algérie et le Golfe

 

Le Secrétaire général de la CPA, M. Tjaco van den Hout, s’est rendu en Algérie en novembre 2006. À Alger, M. van den Hout a rencontré des membres du gouvernement, dont le ministre des Affaires étrangères S.E. M. Mohammed Bedjaoui. Le Secrétaire général a donné deux conférences sur le rôle de l’arbitrage dans la résolution des différends internationaux, évoquant des affaires passées et en cours devant des tribunaux arbitraux établis sous les auspices de la CPA.

Au mois de décembre, le Secrétaire général s’est rendu à Bahreïn, en Arabie Saoudite et au Yémen. À Bahreïn, il a été reçu par SAR le Prince héritier et commandant en chef Cheikh Salman Ben Hamad Al Khalifa. Le Prince héritier et le Secrétaire général ont évoqué le rôle de la CPA dans le règlement des différends internationaux et l’éventuelle adhésion de Bahreïn à la CPA. Le Secrétaire général a également rencontré des membres du gouvernement. Il a donné une conférence à l’Université de Bahreïn sur la résolution des différends opposant des États et l’arbitrage international.

En Arabie Saoudite, le Secrétaire général a été présenté à Sa Majesté le Roi Abdallah Ben Abdulaziz Al Saoud.

 

SG meets King

 

Il a également rencontré des membres du gouvernement, dont le ministre des Affaires étrangères SAR le Prince Saoud Al-Faysal. Le Secrétaire général a aussi donné une conférence à l’Institut d’études diplomatiques.

Enfin, le Secrétaire général a été reçu au Yémen par des membres du gouvernement, dont le ministre des Affaires juridiques et le ministre de la Justice. Plusieurs aspects d’intérêt commun ont été abordés, dont l’adhésion possible du Yémen à la CPA. Le Secrétaire général a également donné une conférence à l’Université de Sanaa.